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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous y reviendrons en séance publique puisque le sujet vient régulièrement sur la table. Nous ne manquerons pas déposer des amendements. Je veux souligner l'importance de nos relations fiscales avec la Suisse. En effet, le modèle standard de la convention OCDE devrait être révisé fin 2010. Or cet avenant est basé sur le modèle actuel, dont l'a...
Acheter une liste est plus facile que de signer une convention. Mais notre travail de parlementaire est d'aller vers la clarté.
