Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Je souhaiterais poser deux questions relatives à la fiscalité. Tout d'abord, votre proposition n° 13 consiste à verser le produit du prélèvement sur les hippodromes à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire duquel est implanté l'hippodrome, plutôt qu'à la commune. Dans le rapport écrit, avez-vous analysé e...