Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier

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Je limiterai mon propos à la question de la régulation bancaire. A l'issue de votre audition, la commission des finances va se réunir pour examiner mon rapport sur une proposition de résolution présentée par la commission des affaires européennes et consacrée aux projets de règlement et de directive que l'on appelle « CRD IV » et qui sont - pou...

Je limiterai mon propos à la question de la régulation bancaire. A l'issue de votre audition, la commission des finances va se réunir pour examiner mon rapport sur une proposition de résolution présentée par la commission des affaires européennes et consacrée aux projets de règlement et de directive que l'on appelle « CRD IV » et qui sont - pou...