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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je précise que le cabinet de Patrick Ollier nous a fait savoir que le Gouvernement souhaiterait que l'examen des projets de ratification en séance publique ait lieu le 28 février, mais je ferai un rapport global traitant à la fois du collectif budgétaire et du MES.
Les options ouvertes aux rapporteurs spéciaux pour mener leur travail de contrôle sont variées : questionnaires, lettres, auditions, enquêtes sur pièce et sur place... L'examen de la loi de règlement constitue également un vecteur adéquat pour apprécier l'efficacité d'une politique, par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale. E...
