Réglementation bancaire

Ce sont effectivement de très bons prêts, peu risqués. Ce point est bien pris en compte par les ratios de solvabilité. Là, il s'agit du ratio de liquidité.

Je vous propose la rédaction suivante : « demande que les modalités du ratio de liquidité de long terme soient revues s'il était confirmé que les évolutions observées en matière de financement des collectivités territoriales lui étaient attribuables ». L'amendement n° 5 ainsi rectifié est adopté. L'amendement n° 6 vise à ce que les autorités...

Assurément, le modèle économique des banques va évoluer. C'est d'ailleurs ce que nous a confirmé François Pérol. Les banques vont accompagner les grandes entreprises vers le marché tandis qu'elles concentreront leurs prêts sur les PME.

Pas nécessairement, les activités de marché seront peut-être moins rentables, mais il ne faut pas que la recherche de rentabilité se fasse au détriment des prêts bancaires traditionnels.

L'harmonisation maximale est, sur ce point, très importante. Sans harmonisation maximale, nous risquons de voir certains superviseurs durcir les ratios pour les entités qu'ils surveillent. Or celles-ci ne vont pas couper le crédit sur leur territoire national, elles vont se replier sur leur marché intérieur et « fermer le robinet » dans les aut...

L'amendement n° 7 soulève une question très importante qui est celle de l'application de Bâle III en dehors de l'Union européenne. Je pense en particulier aux Etats-Unis qui sont beaucoup moins avancés que nous et qui manient une forme d'ambiguïté sur leurs intentions réelles. Par ailleurs, le chantier de l'harmonisation des normes comptables ...

L'amendement n° 9 porte sur les rémunérations dans le secteur bancaire. Beaucoup d'Etats n'ont pas transposé, ou seulement partiellement, les règles issues de la directive « CRD III » de novembre 2010. Je souhaiterais que nous puissions disposer d'un bilan de sa mise en oeuvre. Ensuite, il me semble important que l'encadrement des rémunération...

Nous sommes une modeste partie du Parlement français et c'est dans ce cadre que je formule cette proposition... L'amendement n° 9 est adopté. Enfin, l'amendement n° 8 entend appuyer la démarche du commissaire Barnier qui a mis en place un groupe d'experts de haut niveau qui doit étudier de possibles réformes de structure de notre secteur ban...