Accord avec les bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe de travail mixte formé de sénateurs et de députés qui a été constitué après le déclenchement, entre 2007 et 2008, de la crise financière internationale et que l’on nomme trivialement le « G24 » a émis, dès 20...

Je voudrais quelque peu relativiser. Mais il en sera peut-être question quand le Président de la République française présidera le G20, l’année prochaine. Pour relativiser, donc, je rappellerai qu’en mars 2010, la chose est passée pratiquement inaperçue, sur l’initiative du président des États-Unis, a été votée une loi intitulée « lutte contre...

Mme Nicole Bricq. … ce n’est pas l’habitude, ici, et ce n’est pas le style du groupe socialiste

Mme Nicole Bricq. Je termine, monsieur le président, en rappelant que, lors de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2009, nous avions apporté notre soutien total au ministre du budget qui disait toute sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale. Nous sommes toujours déterminés à le faire. Nous ...

Ces paradis fiscaux sont en effet à la fois la source de l’instabilité financière qui pénalise l’économie réelle et un vol des contribuables qui s’acquittent de leurs contributions au budget de l’État et des collectivités locales. Il faut neutraliser les « trous noirs » de la finance mondiale, qui affaiblissent la souveraineté des États et rédu...

Je termine, monsieur le président. Mais nous exigeons un juste retour en contrepartie de l’engagement que nous avions pris en décembre 2009. Jusqu’à présent, nous ne l’avons pas obtenu. Nous avions demandé que la commission des finances soit régulièrement tenue au courant des investigations qui étaient menées. C’est pourquoi, dans l’attente d’...

Je remercie M. le secrétaire d’État d’avoir affirmé que la France s’engage à voir aboutir, dans le cadre de l’Union européenne, la révision de la directive « Épargne ». Je le remercie également pour son bilan chiffré de l’activité de la cellule de régularisation fiscale. Nous en avions eu quelques bribes dans la presse, mais jamais un bilan qu...

Mme Nicole Bricq. Quoi qu’il en soit, nous ne sommes pas là pour nous inscrire dans le plan de communication du Président de la République. Effectivement, Nicolas Sarkozy veut pouvoir prendre la présidence du G20 en se targuant de représenter le pays qui a signé le plus de conventions… Non, nous ne sommes pas là pour cela ! Nous sommes là pour ...