Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
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Je m’étonne de voir ce débat ressurgir alors que l’orientation de ce projet de loi consiste à mieux équilibrer notre « panier » énergétique et surtout à mettre fin à notre dépendance à l’égard des énergies fossiles. Le dépôt de cet amendement est donc très étonnant sur le fond, mais aussi du point de vue des signataires : j’ai en effet relevé ...
… parce que je ne suis pas sûre que, dans l’état actuel de notre droit minier, le permis d’exploration soit très différent du permis d’exploitation.
Tant que je ne serai pas certaine qu’un permis de recherche ne permet pas de passer à l’exploitation, je voterai contre ce type d’amendement.