Simplification de la vie des entreprises

… avec l’ensemble des organisations représentatives de salariés. Cela étant, nous ne pourrons pas voter cet amendement de suppression, pas plus que les autres, d’ailleurs. Vous avez fait référence aux ordonnances, mais, si nous sommes réunis pour la troisième fois consécutive, c’est précisément pour encadrer le travail du Gouvernement. À cet ...

Lorsque nous avons examiné en commission l’amendement n° 89, j’ai bien pensé que telle était l’intention. Le Gouvernement, en rectifiant son amendement, montre sa bonne foi.

En effet, car nous souhaitons tous que de telles dispositions ne nuisent pas aux salariés. Mme la rapporteur pour avis propose d’attendre la commission mixte paritaire. À partir du moment où le Gouvernement précise son intention, nous pourrions être tous d’accord sur cet amendement rectifié, y compris le groupe CRC – toutefois, j’ai bien compr...

Notre collègue Le Scouarnec a indiqué tout à l’heure que l’on créait un nouveau contrat de travail par ordonnance : non ! Un accord interprofessionnel est intervenu, qui a été sanctifié par la loi en 2008.

Ce contrat a donc une base législative. Il n’est pas créé en catimini par le biais d’une ordonnance : s’il fait nuit à l’extérieur, il fait clair dans l’hémicycle, et nous sommes là pour encadrer cette procédure. Ce contrat, dont la création est demandée par les scientifiques, répond véritablement à un besoin. Il s’agit peut-être d’une nouvell...

En fait, ce que vous contestez, l’encre de la loi à peine sèche, c’est la légitimité du dispositif législatif, et presque sa légalité. Ainsi, dans un quotidien davantage lu du côté droit de l’hémicycle que du nôtre – mais il se trouve que je lis tout ! –, un de nos collègues ne craint pas de déclarer que le Sénat, avec sa nouvelle majorité, « e...

Vous nous faites un procès d’intention, même si je note un progrès : selon vous, nous écoutons désormais les grandes entreprises, mais pas les petites… Mes collègues seine-et-marnais et moi-même avons reçu les représentants de la CGPME de notre département. Nous avons écouté ces chefs d’entreprise, et ce avant que le Gouvernement propose, aprè...

… de ne pas les aimer. De la même manière, lorsque nous discuterons du projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous nous direz que nous n’aimons pas les familles : c’est bien connu !

M. Bas a dit, dans son intervention liminaire – et M. Cadic a tenu le même discours –, que la mise en place du compte de prévention de la pénibilité renchérirait le coût du travail. Cette assertion est complètement gratuite ! Sur quelle base vous fondez-vous pour dire cela ? Je rappelle tout de même que le CICE et le pacte de responsabilité re...

Il n’y a plus de compte pénibilité ! Vous avez supprimé un droit ! Chapitre II Mesures concernant les procédures administratives

Depuis que je suis parlementaire, j'ai vu chaque nouveau gouvernement annoncer qu'il allait simplifier le droit et la vie des entreprises, sans résultats probants. C'est pourquoi je tiens à saluer la méthode retenue par le gouvernement actuel, avec un conseil de simplification qui rassemble des parlementaires et des chefs d'entreprise. Ce texte...

En raison de ses incidences financières, cette disposition a effectivement plus sa place dans une loi de finances. L'amendement n° Gouv.1 est adopté. La transmission obligatoire prévue par l'amendement n° 7 ne risque-t-elle pas de se heurter à un problème de secret fiscal ?

Le Gouvernement apportera sans doute des modifications à cet amendement, mais il est utile de sécuriser ce contrat pour le monde de la recherche.