Dialogue social et emploi

Au cours des longs débats que nous avons consacrés à l’alinéa 18 de l’article 17, issu d’un amendement présenté par le Gouvernement au Sénat, Mme la rapporteur et nos collègues de la droite, qui étaient très mobilisés, avaient fondé leur argumentation sur l’absence de concertation. J’observe que M. le ministre a entendu leurs raisons, puisqu’un...

Les sénateurs du groupe socialiste et républicain ne voteront pas l’article 17 dans sa rédaction adoptée par la commission, puisque l’habilitation du Gouvernement à agir par ordonnance en a été retirée. M. le ministre vient d’expliquer que cette ordonnance traduirait le fruit de la concertation ; dès lors, nous ferions mieux de l’encadrer, y co...

Le ministre a dit l’essentiel. Madame la rapporteur, vous parlez à propos de l’article 21 d’un article d’affichage.

Vous êtes plus mesurée dans votre rapport, dans lequel vous écrivez que la « portée normative de cet article [est] limitée », ce qui est plus élégant. Cet article constitue une avancée, dont nous devrions tous nous satisfaire.

Il ouvre la concertation pendant un temps raisonnable. Si vous le supprimez, les partenaires sociaux ne pourront pas débattre de ce compte personnel d’activité.

Je ne comprends pas cette attitude qui consiste à nier toute valeur à ce compte. Imaginons que vous reveniez aux responsabilités en 2017.

C’est pour cela que le ministre a dit à juste titre qu’il faut savoir raison garder et ne jamais préjuger de l’avenir ! Cela signifie-t-il dire que vous ne tiendrez pas compte de la concertation qui aura lieu, étant entendu que l’Assemblée nationale rétablira évidemment cet article ?

Mon cher collègue, vous aurez décidément tout tenté pour mettre fin au compte de pénibilité, que vous avez pourtant créé il y a douze ans déjà... À travers cet amendement, vous vous livrez à des manœuvres dilatoires, puisque vous souhaitez reporter l’entrée en vigueur des nouvelles obligations au 1er janvier 2018. Le Gouvernement a avancé dan...

Je voudrais essayer, sinon de convaincre les signataires de ces deux amendements de suppression, du moins de leur expliquer en quoi ils font erreur. On reproche souvent au Gouvernement et aux socialistes de ne pas aller assez loin dans leurs réformes. Or la création du compte d’activité permettra sans doute à l’avenir de simplifier les choses....

Mais si, c’est bien ce que vous voulez faire ! Le compte personnel d’activité devrait pourtant vous mobiliser : il s’agit en effet de la condition préalable à la flexisécurité que vous réclamez par ailleurs. Le travailleur va porter ses droits tout au long de sa vie professionnelle, quels que soient et quels qu’aient été ses contrats – intéri...

Sans allonger les débats, je voudrais apporter un élément de nature macroéconomique. Tout le monde le sait, dans notre univers, la formation est un élément essentiel pour l’emploi. Pour atteindre notre niveau de croissance potentielle, l’accès à l’emploi qualifié des femmes sera déterminant, tous les macroéconomistes vous le diront. Par ailleu...

En vérité, cet amendement me semble purement déclaratif. En effet, la volonté exprimée par le ministre impliquera forcément un travail d’adaptation, car les systèmes d’information ne sont probablement pas compatibles ! Or, par cet amendement, on enjoint aux uns et aux autres de communiquer. Il est déjà difficile de faire communiquer plusieurs s...

Je pense que le Gouvernement a entendu la revendication des professionnels du bâtiment. Dès lors, je considère qu’il vaut mieux en rester là. Les administrations sont prêtes à coopérer et le ministre s’assurera que cette coopération sera effective, ce qui n’est pas toujours évident…

, Nous nous opposerons à cette mesure de surenchère, comme nous l’avons fait en commission. Le Gouvernement propose une avancée qui correspond à une revendication ancienne des petites entreprises, revendication que la majorité précédente n’avait d’ailleurs pas voulu entendre : il s’agit d’autoriser un renouvellement supplémentaire du CDD. Il l...

La prime d’activité représente une innovation importante. En réalité, il ne s’agit pas d’une fusion entre la prime pour l’emploi et le RSA : c’est la création d’une nouvelle prestation. Je remercie M. de Montgolfier d’avoir brossé un historique. Créée en 2001, la prime pour l’emploi a perdu au fil des ans tout effet incitatif, d’autant qu’elle...

Si je me souviens bien, c’était tout de même un engagement de celui qui a été élu Président de la République en 2008 ! J’insisterai sur deux points : le taux de recours et l’effet incitatif pour aller vers l’emploi. Lorsque la prime pour l’emploi a été créée, en 2001, c'est-à-dire bien avant la crise économique de 2008, son objectif principal...

Pour l’instant, nous adoptons seulement le principe : rien n’est encore fait ! Il est donc difficile de faire des prévisions, mais nous devons œuvrer pour faire une place aux jeunes. Votre amendement n° 4, monsieur de Montgolfier pose d’ailleurs problème à ce sujet puisqu’il vise à exclure les étudiants du dispositif. Nous ne devons pas faire...

Je conclus en disant que nous devons être vigilants tout en œuvrant pour accélérer un retour à l’emploi, et à cet égard l’accompagnement vers l’emploi est essentiel.

S’agissant des différentes aides allouées et de l’impôt sur le revenu, je suis favorable à l’individualisation, conformément à un principe de philosophie fiscale auquel je suis attachée. Aujourd’hui, de plus en plus de femmes travaillent, et la « familialisation » renvoie à un modèle où ce n’était pas le cas.

De toute façon, cher collègue Jean Desessard, on ne procède pas à un tel changement à la faveur d’un amendement. Cela doit entrer dans le cadre d’une réforme globale. C’est pourquoi je ne voterai pas votre amendement.