Dialogue social et emploi

Mme la rapporteur et la commission nous placent face à un choix cornélien en affirmant que l’accompagnement doit être destiné au maintien dans l’emploi, ce qui revient à laisser de côté l’accompagnement vers l’emploi. On le sait bien, nombre de bénéficiaires de la prime d’activité seront d’anciens bénéficiaires du RSA solidarité. Ces personnes...

Madame la rapporteur, vous le savez très bien, faute d’accompagnement, il est très probable que les personnes en situation de précarité resteront prisonnières de leurs difficultés. Or, cela, personne ne le souhaite, à commencer par vous-même ! J’ai évoqué tout à l'heure l’effet incitatif que devait avoir la prime d’activité. La disposition pro...

Il s’agirait, en somme, d’indiquer que le Gouvernement remet à ce sujet, non un rapport, mais un travail… Il n’est peut-être pas pour autant nécessaire de rectifier le présent amendement. Quoi qu’il en soit, il est important d’y voir clair sur ce sujet, ne serait-ce que pour connaître le nombre de personnes sont concernées – surtout des femmes...

Vous avez tort, madame la rapporteure. J'ai pu constater, lorsque j'étais chargé du suivi de la politique immobilière de l'Etat à la commission des finances, combien la gestion du patrimoine s'était améliorée. France Domaine a fait beaucoup de progrès. Au demeurant, la Cour des comptes a levé sa réserve sur cette gestion voici un ou deux ans. S...

Je remercie M. le ministre d’avoir pris l’engagement d’étudier le sujet de façon précise. J’accepte donc de retirer l’amendement n° 105 rectifié. Quoi qu’il en soit, nous avons été sensibles, comme les autres groupes dans cet hémicycle, à la situation des agents de direction, d’autant que nous avions cru comprendre qu’il y avait urgence. Puisq...

La portée de l'amendement est très lourde. Les douaniers n'ont pas vocation à conduire ce type de contrôle. Un tel dispositif impliquerait une réforme de fond des deux administrations concernées, sans consultation préalable de celles-ci. De plus, il tomberait probablement sous le coup de l'article 40, dans la mesure il suppose la mise en place ...

Je soutiens la rapporteure sur l'amendement du Gouvernement qui répond à une demande très forte des entreprises, mais sans dépasser les 18 mois. Nous aurons du mal à nous entendre lors du vote final si l'on retient 24 mois.

Le sous-amendement porte sur un amendement - que nous n'avons pas adopté - qui exclut les étudiants du bénéfice de la prime d'activité. S'il ajoute les jeunes en contrat de professionnalisation sans exclure les étudiants, il tombe sous le coup de l'article 40...

Je comprends et partage la philosophie de cet amendement. La question est la même s'agissant de l'individualisation de l'impôt. Depuis trente ans, de plus en plus de femmes travaillent et la notion de foyer fiscal pose un vrai problème. Cependant cette question ne sera pas réglée au détour d'un simple amendement : c'est une révolution !

Mes chers collègues, cela va peut-être vous déplaire, mais Montesquieu écrivait dans L’esprit des lois que la loi peut se réformer elle-même. C'est ce que nous faisons ce soir ! D’ailleurs, mieux vaut que cela se passe dans le cadre du débat parlementaire en séance publique, même s’il n’y a pas beaucoup de spectateurs – le compte rendu r...

J’ai moi aussi reçu le communiqué présentant l’argumentation des organisations patronales. J’ai remarqué qu’il émanait de quatre de ces organisations, mais qu’il en manquait une. Tout le monde a compris qu’il s’agissait du MEDEF. Je ne suis pas là pour défendre le MEDEF, mais il n’a rien à voir avec le CAC 40. Je trouve que l’argument était fr...

Cet article est très important, car il rationalise le déroulement des discussions entre les organisations représentatives de salariés et l’employeur au sein de l’entreprise. Il simplifie donc la vie de l’entreprise en tant que collectif humain et, en même temps, il redonne du lustre aux négociations. Par ailleurs, il est bien précisé dans le t...

C’est, pour nous, un amendement très important, non parce qu’il vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale – ce n’est en général pas très apprécié au Sénat –, mais parce que cette rédaction correspond vraiment à la volonté du Gouvernement, que nous soutenons. Il s’agit de la question des seuils. La commission des affaires sociales, sur ...

… – je ne reprends pas votre argumentation, nous la connaissons. Et vous regrettez bien évidemment que le Gouvernement ne soit pas allé assez loin, alors qu’il en a déjà fait beaucoup en matière de seuils dans ce texte, je pense notamment à la mesure prévue initialement à l’article 16. L’article 8 A prévoit, à titre expérimental, pour une duré...

Je n’ai pas voulu faire référence au débat que nous avons eu sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Toutefois, j’ai pu constater que les dispositions proposées sont directement inspirées de celles que vous avez déjà introduites sur la question des seuils. C’est Mme Deroche, rapporteur de la com...

Cela montre toutefois que ces deux véhicules législatifs sont cohérents et participent d’une même volonté gouvernementale. Pour ma part, j’ai toujours considéré que ces deux textes étaient non pas concurrents, mais complémentaires.

Les auteurs de ces amendements souhaitent que la généralisation des commissions paritaires régionales s'accompagne « d'un toilettage du code du travail ». Depuis notre dernière réunion, MM. Badinter et Lyon-Caen ont proposé une déclaration des droits du travail, en précisant que le législateur et les organisations représentatives devaient se sa...

Cet article 1er suscite à l’évidence des crispations du côté droit de l’hémicycle. Pour ma part, je veux remercier Mme la rapporteur d’avoir, dans son rapport écrit, retracé la genèse de cette réforme, qui est assez comparable à ce que nous avons vécu avec le compte pénibilité, créé dans son principe par un texte présenté par une majorité polit...

Traditionnellement, les organisations syndicales se font aider par des cabinets d'experts. Il en existe deux grands et une myriade de petits. On parle de milliers de salariés. Les deux grands s'en sortiront, mais qu'en sera-t-il des plus petits ? La durée de l'expertise, avec un bloc chaque année, pose problème. Les petits cabinets auront du ma...

J'ai interrogé le ministre à deux reprises. Il m'a assuré qu'il n'y aurait pas de problème. Très bien, mais j'ai toujours des craintes sur l'effet négatif induit, d'autant que certains veulent supprimer des expertises. Je suis attentive à cet effet économique.