Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Le port de Bordeaux est en difficulté. Il s'agit de se pencher sur le régime des ayants droit et de changer l'affiliation des personnels, actuels et futurs. Cette négociation importante concerne la ville de Bordeaux.

J'ai lu attentivement l'exposé des motifs et le rapport du rapporteur général. Je ne comprends pas la position du groupe communiste. Nous sommes dans un contexte de très basse inflation, le dispositif proposé est donc plutôt protecteur.

Ce débat est engagé depuis deux ans. Nous sommes défavorables à toute mesure visant à revenir sur un engagement de politique économique qui commence tout juste à porter ses fruits.

Nous suivrons le rapporteur général, à cette nuance près que la question n'est pas, pour nous, purement sémantique. Il est juste de penser, si l'on veut mener une révolution fiscale dans notre pays, qu'il faut individualiser l'impôt. De nombreuses femmes participent à l'activité économique. Je respecte la philosophie fiscale qui soutient cet am...

Pour la petite histoire, je rappelle que c'est Mme Deroche qui avait été à l'initiative d'un amendement adopté dans la loi Macron fort utile eu égard à la sortie en sifflet des emplois jeunes. Mais cela a fait des victimes collatérales. Cet amendement y remédie.

Nous avons eu ce débat la semaine dernière. Nous ne sommes pas favorables à la suppression de l'article, relatif aux retraites chapeaux.

Nous ne voterons pas cet amendement, même si je comprends la philosophie qui a guidé ses auteurs. Vous avez raison de relever que les cadres sont aussi concernés. Il serait intéressant que le Gouvernement nous fournisse des chiffres, pour que l'on voie clairement qui est touché.

Le Gouvernement doit être en mesure de les fournir. Cela représente tout de même du monde. Nous voterons contre l'amendement.

Nous aimerions que le Gouvernement s'engage sur une circulaire d'application, qui précise la notion, assez floue, de « particulière gravité »...

Il n'est pas bon de modifier une loi dont l'encre est à peine sèche et dont il est prévu de suivre pas à pas l'application. Le ministre a réuni il y a peu les membres de la commission spéciale qui a travaillé sur le sujet et s'est engagé à nous livrer une évaluation d'ici juillet. Même si je suis d'accord sur la philosophie, j'estime que le mom...

Je comprends le raisonnement de Laurence Cohen sur les allègements de cotisations, mais l'IGAS et l'IGF ont produit un rapport, d'où est née l'exonération concernant les ZRR proposée par le Gouvernement. Pour ce qui concerne les dispositifs d'allègement liés au pacte de responsabilité, leur mise en oeuvre est régulièrement suivie par un comité ...

Cet amendement, qui prévoit une mesure spécifique pour les SARL risque, s'il était voté, la sanction du Conseil constitutionnel.

Nos collègues sénateurs des Français de l'étranger doivent être conscients que l'article 15 ne porte pas uniquement sur les cotisations des non-affiliés à un régime de sécurité sociale français, mais sur tous les revenus du capital en France. Le supprimer serait aller au-delà de la demande exprimée par les Français de l'étranger. Peut-être cela...

Le rapporteur général nous a proposé un amendement en ce sens la semaine dernière, que nous n'avons pas voté.

Il y a plusieurs lectures possibles de l'arrêt de la CJUE. Pas plus tard que la semaine dernière, le rapporteur général nous a d'ailleurs proposé un dispositif de sécurisation alternatif. Il y a là un débat sérieux, que nous aurons en séance. Pour le Gouvernement, l'arrêt de la Cour ne met pas en cause le prélèvement mais son affectation, d'où ...

Je comprends mal. M. Delattre, après avoir proposé la suppression de l'article 21, avance ici une alternative. L'affaire me semble compliquée. Disons qu'elle n'est pas tranchée à ce jour. Nous n'avons pas voté la suppression et nous nous abstiendrons sur cet amendement.

Le rapporteur général propose de ne pas adopter les équilibres généraux pour 2016, non pour ce que le texte contient, mais pour ce qu'il ne contient pas. Afin que le débat soit utile à la nation, que M. Vanlerenberghe dise ce qu'il voudrait y trouver ! Ses amendements sont techniques, excepté sur les articles 15 et 21. Il est dommage qu'il ne d...

L'article a été introduit par les députés socialistes. Le Gouvernement ne s'y est pas opposé. Nous voterons contre la proposition de suppression du rapporteur. Entre deux textes, on déplore des abus. Il existe une cohérence entre cet article et l'abaissement du plafond de fiscalisation dans le projet de loi de finance. Il n'est pas scandaleux d...

M. Roche n'a pas à s'excuser de faire cette proposition. Il a travaillé sur ce sujet qu'il connaît bien. Et je salue l'accord trouvé sur les retraites complémentaires, qui apaisera les inquiétudes des cotisants. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour autant, n'est pas le bon véhicule pour une réforme de fond qui requiert l...