Audition de M. François Rebsamen ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social

Plus on lit ce texte, notamment sur la définition du périmètre des accords, plus on voit s'en dégager une notion territoriale. Peut-être est-ce l'amorce d'une décentralisation ? Ce serait très positif et respectueux de la diversité des territoires. Le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements prévu à l'article 98 est appré...