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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je tiens à remercier le Gouvernement d’avoir compris l’importance de revenir sur cette disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2016. Je veux dire à tous nos collègues que nous savons à quel point la solution ici trouvée n’est que provisoire. Il faudra régler le problème d’ici à un an, au besoin à l’aide d’une sortie du disp...
Il est le fruit d’une coconstruction avec le gouvernement, représenté alors par Philippe Richert, ancien sénateur, qui voulait à tout prix aboutir. L’Île-de-France, territoire de 12, 5 millions d’habitants, avait été la première région à mettre en œuvre un mécanisme de solidarité, le FSRIF. C’est une région qui a accueilli des populations venu...
