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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, l’examen du projet de loi de finances pour 2011 se déroule sur fond de crise irlandaise, voire européenne, en tout cas de crise au sein de la zone euro. Il s’agit à la fois d’une crise financière pure et d’une crise des finances publiques et privées, les banques étant impliquées. Mme Lagarde, qui est venue devant le Séna...
Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 29. Le Gouvernement et sa majorité multiplient les débats sur les mécanismes de péréquation, sans doute pour tenter – c’est du moins l’opinion du groupe socialiste – de pallier l’abandon de la clause de rendez-vous…
… qui avait été explicitement prévue dans la loi de finances pour 2010, avec une date limite fixée au 31 juillet dernier. Nous nous sommes déjà livrés à un exercice de ce genre le 28 juin dernier sur l’initiative de deux groupes de la majorité, l’UMP et l’Union centriste. Aujourd'hui, c’est sur une déclaration du Gouvernement, non sanctionnée ...
Mme Nicole Bricq. Aujourd'hui, nous n’attendons rien de ce débat dans la mesure où le Gouvernement et sa majorité confondent sciemment péréquation et compensation. Le vrai débat aura lieu au Sénat à partir du 18 novembre. Soyez assurés, mes chers collègues, que nous serons présents pour exiger que toutes les mesures de compensation soient inscr...
J'en donne acte à la commission des finances, le président Jean Arthuis a annoncé hier matin, à l'issue tardive de l'audition des responsables de la Caisse des dépôts et consignations, qu'il examinait la possibilité d'auditionner Mme Lagarde à propos du rapport qu'elle avait demandé sur l'action des services de son ministère et qui devait être ...
Hier matin, au nom de mon groupe, j'ai demandé l'audition des partenaires privés, les représentants du groupe Lagardère et ceux d'Ixis, qui a servi d'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur de ce fameux paquet d'actions de EADS. Or ma demande est encore sans réponse. Si une commission d'enquête était créée, il est évident que nous pourrio...
