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Interventions en commissions de Nicole Bricq
3045 interventions trouvées.
Il faudra bien expliquer comment.
Vous n'avez pas modifié l'hypothèse d'inflation.
Je souhaiterais poser trois questions très précises. Premièrement, comment se fait-il, alors que nous sommes le 27 mars 2012, que nous n'ayons toujours pas eu communication de l'annexe budgétaire créée par l'article 136 de la loi de finances pour 2011, annexe qui est censée faire le point sur le contrôle des filiales à l'étranger ? Au travers ...
Je souhaiterais poser trois questions très précises. Premièrement, comment se fait-il, alors que nous sommes le 27 mars 2012, que nous n'ayons toujours pas eu communication de l'annexe budgétaire créée par l'article 136 de la loi de finances pour 2011, annexe qui est censée faire le point sur le contrôle des filiales à l'étranger ? Au travers ...
Nous aurions dû l'avoir pour la discussion de la loi de finances pour 2012 !
Nous aurions dû l'avoir pour la discussion de la loi de finances pour 2012 !
Alors...
Alors...
Il vous reste donc trois jours !
Il vous reste donc trois jours !
Les États-Unis sont-ils d'accord pour appliquer le principe de réciprocité en la matière ?
Les États-Unis sont-ils d'accord pour appliquer le principe de réciprocité en la matière ?
Ce sont des criminels sans criminalité !
Ce sont des criminels sans criminalité !
Il y a deux exceptions notables !
Il y a deux exceptions notables !
L'an dernier, nous ne l'avons pas eu.
L'an dernier, nous ne l'avons pas eu.
S'agissant des personnes physiques, vous avez à votre disposition un élément tangible : la notion de résident fiscal. Vous savez bien que la règle des 180 jours pose un vrai problème, car beaucoup de personnes ne la respectent pas. Or la durée de résidence est essentielle.
S'agissant des personnes physiques, vous avez à votre disposition un élément tangible : la notion de résident fiscal. Vous savez bien que la règle des 180 jours pose un vrai problème, car beaucoup de personnes ne la respectent pas. Or la durée de résidence est essentielle.
