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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Nicole Bricq
3045 interventions trouvées.
a souhaité obtenir des précisions sur les entreprises électro-intensives qui pourraient devenir membre du consortium.
Après les interventions de Mme Nicole Bricq et de MM. Jean-Jacques Jégou et Michel Mercier, la commission a adopté une rectification à son amendement n° 5 portant article additionnel avant l'article 18 et a émis un avis défavorable à l'amendement n° 63 de M. Thierry Foucaud.
Après l'intervention de Mme Nicole Bricq, elle a souhaité entendre l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 367 de M. Michel Charasse.
S'agissant des amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 sexies, après l'intervention de Mme Nicole Bricq, la commission a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 408 rectifié de M. Jean Bizet. Puis elle a émis un avis favorable aux amendements n°s 414, 415 et 416 de M. Yves Fréville.
A l'article 67 terdecies relatif à l'indemnisation exceptionnelle des dégâts de la sécheresse 2003, après les interventions de Mme Nicole Bricq, MM. Serge Dassault, Michel Mercier et Eric Doligé, la commission a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur les amendements n°s 325 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou, 335 de M. Claude Biwer et ...
