Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

C’est sûr !

La création d’une banque de ce type est non seulement une bonne idée, mais une nécessité. Peut-être le titre de « banque de la démocratie » est-il, sinon pompeux, du moins un peu ambitieux. Toutefois, monsieur le rapporteur, nous vivons une période fondamentalement nouvelle.

Il ne faut donc pas s’étonner que des nouveautés soient soumises au vote des parlementaires, …

… car cela fait partie de l’exercice. La période actuelle est tout de même assez exceptionnelle, et je pense que cela va continuer. Cette précision étant faite, il me semble important, en la matière, de distinguer la forme et le fond. Sur le fond, on ne peut à mon sens qu’être favorable à cette institution, dans la mesure où elle est une gara...

À mon sens, nous avons intérêt à résoudre ce problème aujourd’hui. Sinon, quand le ferons-nous ? Dans une nouvelle loi bancaire ? Je ne le crois pas. Par un cavalier introduit dans un véhicule législatif ? Je ne le crois pas. Dans une loi de finances ? Je ne le crois pas. Ce sujet est consubstantiel du présent projet de loi. Cela étant, je peu...

C’est peut-être un engagement que vous pouvez prendre devant nous. J’ai observé que cette habilitation serait valable douze mois. Nous avons donc le temps ! Vous recevrez le rapport que vous avez demandé avant cette échéance. Dès lors, il faudra associer les parlementaires à la réflexion, et singulièrement les membres des deux commissions des l...

C’est très utile, le SAMU !

Le Sénat en discutera bientôt !

Ce n’est pas un bon argument…

La commission l’a supprimée !

Dites-le aux ARS !

Oh !

Bravo !

Très bien !

C’est un bon rappel !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me félicite de la tenue de ce débat, qui aurait mérité une assistance plus nombreuse…

Je ne reviendrai pas sur le constat, bien connu. Le cycle funeste de la complexité des règles et de leur instabilité a un effet nocif sur les décisions non seulement des entreprises, mais aussi des ménages, qui sont des acteurs économiques essentiels. Depuis vingt ans au moins, tous les gouvernements affichent leur volonté de simplifier, selo...

Il faudrait plutôt nommer un ministre de plein exercice disposant d’une administration spécifique. §(Ça suffit ! sur les travées du groupe Les Républicains.) De fait, dans le système actuel, le ministre n’a pas sa propre administration ; il faut donc qu’il ait le poids nécessaire pour amener ses collègues à s’engager dans une démarche de...

Comme M. Cadic l’a dit, me semble-t-il, nous avons une réforme culturelle à mener et, comme vous le savez, ce sont souvent les plus difficiles, mais, si l’on a la volonté, la méthode…

Mme Nicole Bricq. … et les moyens du suivi, c’est possible !