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Ça alors !
Mieux vaut une bonne mesure que vingt-cinq mauvaises !
Nous n’avons toujours pas pris ce virage !
Il n’y a jamais eu d’accord au sein du groupe socialiste sur ce sujet !
L’Allemagne n’a pas de crédit impôt recherche, et ses entreprises s’en sortent très bien !
Madame la ministre, vous avez opportunément rappelé la singularité de ce débat sur les prélèvements obligatoires, dont la tenue est prévue par la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances. Reste qu’il n’a lieu qu’au Sénat, car le calendrier imposé à nos collègues de l’Assemblée nationale les empêche de pouvoir l’organiser. Ma premiè...
Mes appréciations sur les différents volets de la politique de prélèvements obligatoires, et plus particulièrement de la politique fiscale, sont sévères, sévérité que je revendique. J’ai du reste intitulé mon rapport Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d’incohérences et d’injustices.
De quelque côté que l’on se tourne, quel que soit le pan de la politique fiscale que l’on analyse, on est en effet saisi par l’incohérence et la partialité des choix.
Nous aurons le temps d’y revenir dans le détail dans les semaines qui viennent en examinant les amendements destinés à corriger les principales erreurs commises ces dernières années, dans l’attente d’une alternance qui permettra de remettre globalement notre système fiscal sur de bons rails. Cependant, je ne peux tout de même pas ne pas mentio...
Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Attentifs et impatients !
On n’y est pas !
Absolument !
Il ne fallait pas faire de promesses !
Pas de la même manière !
Et la taxe sur les mutuelles, c'est quoi ?
On attend !
C'est vrai, mais c'est la première fois que cela existe.
Si déjà vous respectiez la loi de programmation…
Cela n’a pas amélioré la compétitivité !