Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

C’est clair !

Ah ! Tout de même !

Non, bien sûr ! Il n’y a pas de simulations !

Monsieur le président, il s’agit de demander qu’un bilan financier de l’opération soit fourni au Parlement un an après la mise en œuvre complète du dispositif. S’agissant de la mise en place de l’écotaxe poids lourds, nous avons trois inquiétudes, auxquelles j’ai d’ailleurs fait référence lors de la discussion générale. La première est relati...

Non !

Il en a repris !

Monsieur le président, cette explication de vote vaudra présentation de l’amendement n° 168. Cela permettra d’aller plus vite, mais pas trop tout de même car le sujet est important. À plusieurs reprises, au cours des dernières semaines, nous avons alerté le Gouvernement et la majorité sénatoriale sur la situation plus que critique de certains ...

… au regard du montant restant à la charge des conseils généraux au titre de l’action sociale légale, à savoir 5, 2 milliards d’euros, chiffre bien supérieur à celui qui a été avancé tout à l’heure par nos collègues du groupe CRC-SPG. À l’issue de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, il est prévu qu’une aide sera apportée, au titre de ...

… car elle signifie que l’aide sera répartie à la discrétion des préfets et du Gouvernement.

Je ne veux pas préjuger l’avenir. Je serais prête à retirer l’amendement si la proposition de M. le rapporteur général était suivie. Mais c’est quand même le président de la commission des finances qui fixe l’ordre du jour de nos travaux… Si la mise en œuvre de cette taxe poids lourds est reportée à 2013 ou à 2014, nous ne savons pas où nous e...

L’administration préfectorale se voit confier un véritable pouvoir discrétionnaire, alors que l’on sait bien, malheureusement, que sa neutralité n’est désormais guère plus qu’un mot. Voilà en tout cas les critères de bonne gestion qui réapparaissent : il y aura les bons départements et les mauvais ; ce n’est pas acceptable ! Par souci de trans...

Par conséquent, il faudra bien l’instituer à un moment ou à un autre en France. En outre, comme vous l’avez compris, il y a également beaucoup à faire sur la question de la rémunération du prestataire. Peut-on réellement attendre 2014 au prétexte que le Gouvernement refuse d’expérimenter le dispositif ? Pour ma part, je préfère poser le problè...

L'administration est incapable de les produire !

C’est ce que vous faites tous les jours !

Mme Nicole Bricq. La vieille alliance des gaullistes et des communistes !

C’est de l’affichage idéologique !

En ce qui concerne l'amendement n° 110, il est assez curieux que l’on transfère la gestion des prêts bonifiés à la région Aquitaine sans lui attribuer le reliquat de 2 millions d’euros. Nous ne voterons pas une telle disposition. Le dispositif de l’amendement n° 111 rectifié avait été rejeté lors de l’élaboration de la loi de modernisation de ...

Le groupe socialiste s’abstient.

Le groupe socialiste votera les amendements identiques présentés par le rapporteur général de la commission des finances et le groupe CRC-SPG. Nous souscrivons à l’exposé des motifs de l’amendement n° 28, dans la mesure où il s’agit bien d’un détournement des sommes gérées par les fonds d’aménagement urbain. J’ajoute, monsieur le ministre, qu...

Nous avons tous compris l’intention de la majorité de la commission des finances. Je souhaite cependant faire remarquer à M. le rapporteur général, qui ne m’a pas vraiment répondu sur ce sujet en commission, que je ne sais pas comment l’administration fiscale pourra procéder dans les faits ; les problèmes que posera l’exécution de cette dispos...