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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq


9319 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite remercier nos collègues du groupe CRC-SPG d’avoir demandé que les présentes conventions soient examinées selon la procédure normale. Cela nous donne, en effet, l’occasion de faire un point sur nos travaux en la matière. J’ai bien noté le consen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, nous avons cet après-midi trois débats en un : la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, un débat sur les prélèvements obligatoires et...

Cet objectif est irréaliste, compte tenu du contexte macroéconomique, et la commission des finances du Sénat l’a revu dans le texte qu’elle a élaboré, aujourd’hui soumis à notre examen et assorti d’un amendement-miroir du Gouvernement. La commission des finances a bâti une trajectoire en fonction d’une hypothèse de croissance ramenée à 2 % à p...