Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Mme Nicole Bricq. Monsieur le président de la commission, quand vous nous dites que, s’ils étaient adoptés, ces amendements déresponsabiliseraient les départements, je ne vous reconnais pas.

Vous-même, lorsque nous avons débattu des assistantes maternelles, vous vous êtes élevé contre l’imposition de nouvelles contraintes normatives aux départements. Aujourd’hui, vous soulignez bien que les départements n’ont aucune prise sur les dépenses dites « de guichet », puisque, le cas échéant, celles-ci sont un droit pour ceux qui remplisse...

Nous nous sommes expliqués !

Très bien !

Pas tout à fait !

C’est vrai !

Madame la secrétaire d’État, en écoutant votre intervention liminaire, j’ai cru, un moment, que nous n’avions pas encore terminé le débat sur la réforme des retraites qui nous a occupés pendant trois semaines et qui a souvent permis au groupe socialiste de mettre en lumière le mauvais sort réservé aux femmes, en matière tant de salaires que de ...

En effet ! Je tiens à remercier, à cet instant, Mme Des Esgaulx, qui s’était engagée, le 29 avril dernier, avec l’appui de M. le président de la commission des lois, à ce que ce texte soit examiné en séance publique et fasse l’objet d’un vote. Les deux propositions de loi que nous examinons aujourd’hui ont pour objet d’assurer une représentati...

Je salue ici le volontarisme de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, qui soutient notre proposition de limiter à trois le nombre de mandats pouvant être exercés simultanément. À ce titre, je rappelle qu’aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni ou dans les pays scandinaves, les...

En matière de cumul des mandats sociaux, la préoccupation dominante du MEDEF et de l’AFEP est précisément d’éviter à tout prix l’intervention de la loi, même si j’ai lu dans la presse économique de ce matin que Mme Parisot, après avoir longtemps lutté contre toute législation sur la représentation des femmes au sein des conseils, se ralliait fi...

Nous divergeons également quant au champ d’application de la future loi. La commission des lois entend le limiter aux sociétés cotées sur un marché réglementé et à celles qui, pour le troisième exercice consécutif, emploieraient au moins 500 salariés et réaliseraient un chiffre d’affaires minimal de 50 millions d’euros, alors que le groupe soci...

De votre côté, madame la rapporteure, vous vous bornez à prévoir la nullité des nominations irrégulières, mais en l’assortissant d’une sanction financière, comme nous l’avions demandé au mois d’avril dernier, à savoir la suspension du versement des jetons de présence à l’issue de la période transitoire de six ans. Je prends bonne note de cet au...

Non !

Non !

Quand le monde sera parfait…

C’est exact !

Et même mieux !

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 25, 26 et 27, que j’ai d'ailleurs largement évoqués lors de la discussion générale.

Ces amendements, qui traitent du cumul des mandats, répondent à trois motivations : aérer les conseils pour assurer une diversité, renforcer l’efficacité du contrôle des administrateurs et de la surveillance, et assurer un meilleur fonctionnement des entreprises au regard des nécessités de l’économie.

Ces deux amendements identiques concourent au même objectif que les nôtres, à savoir la limitation du cumul des mandats. Ils retiennent essentiellement le critère des trois mandats et, à partir de là, reprennent en partie notre proposition. Par rapport à l’argumentation défendue par Mme la rapporteure, peut-être évitent-ils de s’engager dans l...