Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

En tout état de cause, nous reviendrons sur ces questions lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2010.

Nous devrons alors tirer les enseignements de la mise en œuvre des diverses mesures qui ont été prises. L’accumulation de la dette publique nous amènera à relancer le débat fiscal : quels impôts augmenter ? Faudra-t-il également accroître les cotisations sociales ? En outre, si le faible taux d’inflation que nous connaissons actuellement const...

La nuit était alors bien avancée, et j’ai pensé que vous aviez un moment de faiblesse passager, bien que cela ne vous ressemble pas ! Réaffirmer la primauté de la loi était certes nécessaire, mais cela ne suffit pas, bien évidemment, pour encadrer les rémunérations des dirigeants des entreprises concernées. Depuis nos débats de la semaine pass...

Ah !

Ce qu’il en restera !

Certains ne paient pas d’impôt sur le revenu et travaillent !

Vous auriez pu le voter la semaine dernière !

Ce n’est pas le dernier !

Ils étaient « bien payés » toute la semaine, ils travailleront le dimanche !

Il s’agit, par cet amendement, de poser la question de la compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties. La société ICADE, filiale de la Caisse des dépôts et consignations introduite en bourse en 2006, a décidé de modifier son activité en matière immobilière et annoncé, le 12 décembre dernier, la cession à des invest...

Nous reviendrons sur ce sujet, puisque notre amendement était prématuré !

L’amendement est défendu.

Nous avions déjà déposé cet amendement lors de l’élaboration de la loi de finances initiale. Je ne rouvrirai donc pas ce débat, monsieur le ministre, mais la DGF, dans le cadre de l’enveloppe fermée, ne correspond pas à la réalité des besoins que doivent couvrir les collectivités territoriales : pour notre part, nous avons calculé qu’une majora...

La réforme des valeurs locatives cadastrales est un véritable serpent de mer…

Par cet amendement, nous revenons sur un problème que nous connaissons tous, et ce depuis de nombreuses années : chacun s’accorde au moins sur le diagnostic, à savoir que ces bases de la fiscalité locale sont obsolètes et injustes. Les gouvernements successifs ont multiplié les promesses sur ce sujet. À l’occasion du congrès des maires de Fran...

Mme Nicole Bricq. Cependant, lorsqu’il a fallu passer l’obstacle, le rapporteur général, M. Gilles Carrez, a calé au moment de présenter l’amendement ad hoc. Si le Parlement veut rester un acteur essentiel de cette réforme, accomplissons ici, aujourd’hui, ce saut qualitatif !

Il s’agit d’un sujet important. D’une certaine manière, les auteurs de l’amendement entendent revenir sur un débat qui a déjà eu lieu lors de l'examen du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés. À l’époque, notre collègue Jean-Pierre Sueur avait présenté un amendement de suppression...

Nous souhaitons rendre le crédit d’impôt développement durable plus équitable en supprimant la différence qu’il établit entre les couples, pour lesquels il s’élève à 16 000 euros, et les personnes célibataires, les veuves ou les divorcés, pour lesquels il s’élève à 8 000 euros. Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour des logements de m...

Pour des logements de même superficie, le nombre des fenêtres est identique !

Depuis le mois d’octobre dernier, le groupe socialiste a défendu à trois reprises des propositions de nature notamment fiscale visant à encadrer les rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux. Nous l’avons fait dès après la première loi de finances rectificative qui accordait des aides de l’État, soit en fonds propres, soit en gar...