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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
En effet, monsieur le rapporteur général ! … qui faisait prendre des risques au nom de l’entreprise, et ce finalement grâce l’aide publique, …
Cet amendement tend à instaurer une cinquième tranche d’imposition sur le revenu, ce que nous considérons être une mesure de surtaxation de solidarité. Cette tranche vise les rémunérations fixes et variables qui, les deux parts confondues, dépassent 380 000 euros. Le jeudi 26 mars dernier, à l’occasion du débat sur la proposition de loi du gro...
… et aux dépens du contribuable ! Si l’on veut qu’une régulation financière intervienne également pour les modes de rémunérations, nous devons la mettre en place dès à présent. Nous avons bien compris que vous n’y tenez pas, mais nous sommes en droit de la demander à l’occasion de la discussion d’un projet de loi de finances rectificative. Si...
Nous allons donc représenter nos amendements, notamment le premier d’entre eux, qui vise à plafonner les rémunérations, car nous sommes le seul pays en Europe où les rémunérations les plus élevées atteignent 400 fois le SMIC. L’un de nos amendements prévoit un plafonnement égal à vingt fois le montant du SMIC. N’est-ce pas là une limite raisonn...
Nous sommes surpris !
Cette fois, nous aurons le temps de les défendre, et vous le temps de vous y opposer. Les inégalités de revenus, qui ne sont plus à démontrer, sont à l’origine de la crise que nous vivons. Faisons en sorte que, à la sortie de cette crise terrible, tout ne recommence pas comme avant. C’est un élément des nouvelles régulations financières que no...
Le fait que le Gouvernement ne soit pas favorable à une augmentation des impôts nous préoccupe. Cela signifierait-il qu’il est plutôt favorable à l’augmentation des prélèvements sociaux, à la hausse de la CSG, qui frappe tout le monde de manière non progressive, ou encore aux franchises médicales, lesquelles concernent toute la population, y co...
Cela nous inquiète vraiment !
Bonne question !
Il va en parler !
Mme Nicole Bricq. Pas aussi bien !
Cet amendement clôt la série des amendements concernant les parts variables. Il vise à rappeler que, pour nous, les dispositifs tels que les stock-options doivent être limités aux entreprises en croissance. Il s’agit de revenir à l’esprit originel de la législation des années soixante-dix, laquelle a été dévoyée d’année en année, jusqu’à en ar...
Non ! Il faut augmenter les salaires !
On ne peut pas inclure les mesures sociales dans le plan de relance !
C’est faux ! Cela date de 1970 !
Cet impôt n’est pas équilibré !
C’est faux !
Je suis bien placée pour le savoir : j’y étais !
Nous avons à maintes reprises défendu la suppression du bouclier fiscal, pour la raison essentielle qu’il « étouffe » la progressivité de l’impôt sur le revenu. Or, nous l’avons dit et redit, nous sommes très attachés au seul impôt à vocation redistributive et à la progressivité. La question ne relève plus tant de la justice fiscale que de la ...
Mme Nicole Bricq. N’est-ce pas un peu optimiste ?
