Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Madame la ministre, dans votre intervention liminaire, vous avez beaucoup insisté sur la valeur du travail. Je ne refuse pas du tout ce débat, mais je ne pose pas le même diagnostic que vous. Votre majorité et vous-même êtes obnubilées par le contournement de l'horaire légal des 35 heures - c'est quand même de cela dont il est question depuis...

Ils sont très nombreux : on estime que 400 000 Français environ travaillent en Grande-Bretagne. Beaucoup de jeunes quittent notre pays parce que, en France, les entreprises n'ont pas voulu les accueillir ! De l'autre côté, l'ancienne majorité a mis en place, alors que vous étiez déjà ministre, madame Lagarde, le contrat senior. C'est un échec...

... sans compter, comme l'ont notamment souligné tout à l'heure nos collègues du groupe CRC, les effets d'aubaine et, ainsi que cela a également été démontré, les risques de fraude, qui conduiraient employeurs et salariés à s'entendre sur des volumes d'heures supplémentaires fictifs. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOS...

Tout cela relève d'un pilotage à vue. Vous ne savez pas quelles seront les conséquences budgétaires exactes du slogan de campagne, mais il vous faut bien mettre en place ce que l'on ne peut appeler autrement qu'une « usine à gaz ». Vous nous avez reproché de mettre en place, avec les 35 heures, quelque chose d'unique en Europe ; or vous faites...

Cela ne figure pas dans le texte !

Il n'en est pas question dans le texte !

Absolument !

Monsieur le rapporteur général, je veux tout de suite vous rassurer : c'est vrai, vous avez gagné les élections, et nous les avons perdues !

Plus la session extraordinaire avance, plus les textes qui nous sont soumis par la nouvelle majorité nous laissent mesurer à quel point c'était les élections à ne pas perdre.

Madame la ministre, avec ce texte, indûment intitulé « projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat », nous soldons en quelque sorte la séquence électorale. Nous ne sommes plus tout à fait dans le slogan, mais nous sommes encore dans la promesse. Il faudra attendre quelques mois pour entrer dans la dure réalité des fait...

Or c'est ce que nous nous apprêtons à faire. À cet égard, M. le président de la commission vient de me tendre la perche, si j'ose dire.

Alors que vous avez toujours dénoncé les niches fiscales, vous vous apprêtez encore une fois à les étendre. Les gouvernements changent et les mauvaises habitudes perdurent. Mais on comprend bien pourquoi ! La facture, que nous ne pourrons qu'établir au fur à mesure des lois de finances à venir, sera lourde. Elle se répercutera sur la majorité ...

Oui, mais j'y reviendrai. Vous nous proposez un texte sur la finalité duquel nous nous interrogeons. S'agit-il de faire revenir quelques expatriés ? Comptez sur nous pour vous en demander le détail dès l'année prochaine. De toute façon, ce sera cher payé pour une catégorie de la population qui hésite à bénéficier du bouclier fiscal déjà exist...

Et vous parliez tout à l'heure, madame la ministre, de morale ! S'agit-il de créer des emplois ? M. le rapporteur général lui-même ne semble pas convaincu puisqu'il concède, dans son rapport écrit, qu'il est « difficile de distinguer les créations d'emplois de l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires ». S'agit-il de créer ce fameux c...

Au moment où tous les indicateurs sont au rouge, à l'exception de celui de la consommation, qui du reste s'essouffle, car les Français tirent sur leur épargne, ...

... on aurait pu penser que, sans tarder, vous vous préoccuperiez des mesures propres à restaurer la compétitivité de notre appareil productif. Il est déjà bien tard pour ce faire. Je rappelle, à titre d'exemple, parce qu'il me paraît significatif, que la dégradation de nos échanges extérieurs nous a fait perdre 3 points de croissance depuis ...

Il n'est même pas sûr que votre message s'adresse aux entreprises. Elles ne sont pas concernées par ce texte. Vous ne vous êtes même pas penchée sur l'impôt sur les sociétés, dont on sait qu'il est, au sein même de l'Union européenne, un problème pour les entreprises françaises. Ce n'est certainement pas le fléchage de l'ISF vers les petites ...

Mme Nicole Bricq. Laisser filer la dette à travers les baisses d'impôt pour les plus aisés, c'était la stratégie choisie par ces deux pays, et elle leur a coûté cher !

Dès lors, on peut s'interroger : s'agit-il d'opérer une pression telle qu'elle justifierait des coupes fortes dans les dépenses publiques, particulièrement en s'attaquant aux dépenses d'intervention et aux crédits d'investissement, comme l'a laissé entendre hier M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ? Ce serai...

Reste également le relèvement de la TVA. J'accepte, monsieur le président de la commission des finances, d'engager ce débat. Cependant, je vous demande en préalable de ne pas prendre en otages les pays européens qui ont relevé leur taux de TVA, ni l'Allemagne, qui a su, sous le gouvernement du chancelier Schröder, un social démocrate, prendre ...