Interventions de Nicole Bricq

Oh !

Bravo !

Très bien !

C’est un bon rappel !

Notre président a souligné que la commission d'experts chargée de proposer une refondation du code du travail n'a pas été mise en place. Je l'ai pour ma part regretté car l'article premier du projet de loi « travail », qui prévoyait sa création, avait donné lieu à de nombreux débats. C'est d'ailleurs le seul article qui a été débattu à l'Assemb...

Les meilleures casseroles !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me félicite de la tenue de ce débat, qui aurait mérité une assistance plus nombreuse…

Les entreprises cotées ne sont pas toutes de grandes entreprises...

Je ne reviendrai pas sur le constat, bien connu. Le cycle funeste de la complexité des règles et de leur instabilité a un effet nocif sur les décisions non seulement des entreprises, mais aussi des ménages, qui sont des acteurs économiques essentiels. Depuis vingt ans au moins, tous les gouvernements affichent leur volonté de simplifier, selo...

Il faudrait plutôt nommer un ministre de plein exercice disposant d’une administration spécifique. §(Ça suffit ! sur les travées du groupe Les Républicains.) De fait, dans le système actuel, le ministre n’a pas sa propre administration ; il faut donc qu’il ait le poids nécessaire pour amener ses collègues à s’engager dans une démarche de...

Elles ont surtout des règles qui ont beaucoup changé, notamment dans la prise en compte du risque.

Comme M. Cadic l’a dit, me semble-t-il, nous avons une réforme culturelle à mener et, comme vous le savez, ce sont souvent les plus difficiles, mais, si l’on a la volonté, la méthode…

Cela relève de conventions internationales.

Mme Nicole Bricq. … et les moyens du suivi, c’est possible !

La notion de bien productif n'est pas très claire.

Pourriez-vous expliciter cette notion ?

Quel est le délai de l'étude sur le prélèvement à la source ? Pourquoi serions-nous le seul pays d'Europe à ne pas le faire ?

Je n'arrive pas à comprendre. J'ai lu en entier la position du Mouvement des entreprises de France (Medef) sur ce sujet. Il n'est pas de cet avis...

Je vous remercie également de votre intervention. Nous n'avons pas tant aujourd'hui à évoquer les problèmes de l'Oniam, dont les difficultés actuelles sont réelles, qu'à apprécier en quoi votre candidature et votre motivation vous qualifient pour assumer de telles fonctions. Sans vouloir jouer aux recruteurs, votre curriculum est intéressant ma...

Nous n'avons toujours pas saisi votre motivation !