Interventions de Nicole Bricq

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission souhaite que la discussion de ce projet de budget se poursuive, et ce pour une triple raison. D’abord, il va sans dire que tous, dans cet hémicycle, quelle que soit notre sensibilité politique, nous souhaitons débattre du texte. Lors d’une de nos réunions, la semaine...

Je remercie M. Hervé pour ce travail remarquable. Dans des fonctions antérieures, j'avais produit un rapport sur la gestion de l'immobilier de l'Etat, et j'avais consacré un long développement sur la gestion aventureuse du ministère de la justice s'agissant de son parc, notamment à Paris. M. Hervé a évoqué le projet de regroupement de l'admini...

La création de ce ticket modérateur dans le premier collectif budgétaire pour 2011 avait suscité un vif débat sur tous les bancs du Sénat. Mme Des Esgaulx connaît bien le sujet... Autre raison de le supprimer : les avocats, à qui l'on a confié la gestion de cette contribution, sont vent debout contre. L'amendement n° 2 est adopté.

Personne ne semble emballé...

Je suis, moi aussi, persuadée que l'effort de recherche impacte durablement la compétitivité de nos entreprises, qu'il s'agisse des exportations, de la concurrence ou encore du tissu industriel. Il augmente peu dans ce budget quand il faudrait le porter à 3 % du PIB. Qu'il doive s'accompagner d'une véritable politique de développement des PME, ...

Personne n'en sait rien !

Et encore ! Elle ne garantit pas une place !

Pour leur trésorerie !

Qu'il n'y ait pas de malentendu, je n'ai nullement proposé de remettre en cause le crédit d'impôt recherche. J'ai simplement indiqué qu'il y avait des pratiques d'optimisation, notamment dans les relations entre les grandes entreprises et leurs filiales, l'avantage fiscal ayant souvent tendance à remonter de la base vers la tête des groupes. Un...

Le compte rendu de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique par la Cour des comptes a souligné le paradoxe d'une réforme ayant abouti à augmenter la masse salariale mais dont l'objectif n'était pas de faire des économies. Il s'agissait de faciliter la vie du contribuable, ce qui est s...

Ce serait un amendement d'appel. Déposez-le pour que la commission l'examine.

L'Assemblée nationale a accepté à la va-vite la vente du domaine de la Souzy-la-Briche. Je mets en garde la commission des finances : on ne sait rien des conditions de la cession, de la position des légataires...

Pourquoi se précipiter aujourd'hui ?

Je propose de rejeter l'article : le Gouvernement s'expliquera en séance publique.

Cela fait des années que je siège dans notre commission, et c'est la première fois que j'y entends un ton aussi polémique. Pourquoi ce procès d'intention ? Vous risquez par de tels propos d'entraîner certains de nos collègues à un acte qu'ils ne veulent pas accomplir ! Réservons ces propos à la séance publique ! Tous les gouvernements successif...

C'est vrai !

Ce sont les prophéties auto-réalisatrices !

Il y a un ministre, quand même !

Vu son importance, la dette est un sujet capital et les intérêts atteignent des sommes qui obèrent nos marges de manoeuvre. Sa gestion est liée à deux paramètres. Le premier est la politique monétaire de la BCE, qui maintient des taux bas, ce qui limite pour l'instant la charge d'intérêts. Mais nous devons voir plus loin que 2012. A partir de 2...

C'est un chiffre intéressant parce que le débat budgétaire risque d'être à nouveau chahuté par la limitation des recettes fiscales des opérateurs...