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C'est d'autant plus vrai que le Gouvernement a annoncé, lors de la dernière Conférence des Présidents, que le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative n'était plus d'actualité. Finalement, le PLFSS sera amendé à l'Assemblée nationale. J'ai tenté de faire valoir la position constante de notre commission sur la loi de fin...

Par ailleurs, il faut absolument en finir avec la politique actuelle qui consiste à faire en sorte que le fonctionnement des services de l’État devienne tellement dégradé qu’il ne resterait pas d’autre solution que de les supprimer. Nous pensons tous aux méfaits de la RGPP. En outre, Thierry Foucaud et Claude Haut, rapporteurs spéciaux de la m...

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. L’alternance au Sénat doit servir à décrypter en détail le dernier budget de la majorité sortante et à montrer aux Français pourquoi il est temps de dire « stop » à des ajustements budgétaires précipités, sans vision claire des efforts à engager et sans assurance qu’ils seron...

Depuis que la commission a recommandé l'adoption des crédits de la mission, les députés ont réduit ces crédits de 11,7 millions d'euros au titre du plan d'économies d'août. Maintenons-nous notre position ?

Les députés ont diminué les crédits de la mission de 10 millions d'euros, dont une minoration de 1,3 million des investissements des établissements et services d'aide par le travail. Elles ont également transféré 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et 25 millions d'euros en crédits de paiement du programme RSA vers le programme « ...

Au titre du plan d'économies, l'Assemblée nationale a réduit de 22 millions d'euros la dotation du fonds de garantie universelle des risques locatifs, les crédits de fonctionnement du secrétariat général du comité interministériel des villes et les crédits d'intervention de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. ...