Interventions de Nicole Bricq

Je propose par l'amendement n° 9 de revenir sur l'universalité du prêt à taux zéro plus (PTZ+) en le soumettant à condition de ressources.

Je propose par l'amendement n° 9 de revenir sur l'universalité du prêt à taux zéro plus (PTZ+) en le soumettant à condition de ressources.

Oui, mais comment ? Nous voulons cibler les ménages qui en ont le plus besoin. Le plafond que je suggère est celui qui s'applique au prêt locatif à usage social (PLUS).

Oui, mais comment ? Nous voulons cibler les ménages qui en ont le plus besoin. Le plafond que je suggère est celui qui s'applique au prêt locatif à usage social (PLUS).

Il est supérieur au plafond de l'ancien PTZ, et il a l'avantage d'être indexé.

Il est supérieur au plafond de l'ancien PTZ, et il a l'avantage d'être indexé.

En effet. Le plafond applicable au PLUS est de 69 250 euros pour six personnes en zone A.

En effet. Le plafond applicable au PLUS est de 69 250 euros pour six personnes en zone A.

Avec le plafond que je propose, le prêt s'adresserait toujours à 90 % des locataires ! Pour le moment, on pratique un ciblage social à l'envers...

Avec le plafond que je propose, le prêt s'adresserait toujours à 90 % des locataires ! Pour le moment, on pratique un ciblage social à l'envers...

Je vous propose de voter cet amendement à titre conservatoire : nous reviendrons sur le sujet.

Je vous propose de voter cet amendement à titre conservatoire : nous reviendrons sur le sujet.

Contrairement à la droite, nous sommes fidèles à nous-mêmes : nous avons régulièrement proposé cet amendement qu'elle a toujours refusé !

Contrairement à la droite, nous sommes fidèles à nous-mêmes : nous avons régulièrement proposé cet amendement qu'elle a toujours refusé !

Vous savez bien que le PLUS est zoné.

Vous savez bien que le PLUS est zoné.

Détrompez-vous : il est destiné à durer autant que cette loi de finances, qui doit être bientôt rectifiée... L'amendement n° 9 est adopté. Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, institué par la loi TEPA, est extrêmement coûteux, et bien qu'il soit en extinction, la dépense fiscale court jusqu'en 2016. Ceux qui ont les reven...

Détrompez-vous : il est destiné à durer autant que cette loi de finances, qui doit être bientôt rectifiée... L'amendement n° 9 est adopté. Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, institué par la loi TEPA, est extrêmement coûteux, et bien qu'il soit en extinction, la dépense fiscale court jusqu'en 2016. Ceux qui ont les reven...

Mais depuis fin 2010 les acheteurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d'impôts. Vous pourriez être tout aussi choqué par le gel du barème de l'impôt sur le revenu annoncé par le Premier ministre, puisqu'il s'appliquera aux revenus de 2011 !

Mais depuis fin 2010 les acheteurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d'impôts. Vous pourriez être tout aussi choqué par le gel du barème de l'impôt sur le revenu annoncé par le Premier ministre, puisqu'il s'appliquera aux revenus de 2011 !