Interventions de Nicole Bricq

Ces chiffres sont-ils exacts ? Existe-t-il un risque pour les banques ? Pouvons-nous craindre des tensions supplémentaires qui pourraient justifier l'intervention de la banque centrale ?

MM. Lorenzi et Saint-Etienne, vous nous proposez un modèle fiscal favorable à l'offre. Mais quand on interpelle le Gouvernement sur ce sujet, il répond que la fiscalité actuelle est déjà orientée dans ce sens, en s'appuyant sur des mécanismes comme le crédit d'impôt recherche (CIR), la réduction d'ISF pour investissement dans les PME ou encore ...

M. Piketty, votre projet de réforme est séduisant, notamment pour les femmes car, derrière l'individualisation de l'impôt que vous proposez, on trouve une vision différente de la société. Simplement, le parti socialiste a reculé sur ce débat il y a une dizaine d'années car les intérêts en jeu sont tels qu'une réforme fiscale d'ensemble pourrait...

Il faut remercier le Conseil constitutionnel d'avoir imposé une loi organique : c'est l'occasion de constater qu'il existe en France même des territoires non coopératifs. A chacun son Delaware : nous serons plus modestes désormais avec nos partenaires d'Amérique du Nord... Il est curieux que Saint-Martin compte 2 000 fonctionnaires pour 15 000 ...

N'y avait-il jusqu'à présent aucun échange d'informations entre l'Etat et un territoire de la République ?

Ce n'est pas facile.

La croissance potentielle !

Une réforme de la fiscalité du patrimoine se conçoit en fonction de principes. Le nôtre est de rééquilibrer la fiscalité du capital et celle du travail. L'allocation d'actifs n'est pas bonne pour la compétitivité. Disposez-vous de chiffres sur la répartition entre capital et travail ? Nous avons un système compliqué et illisible, et les taux f...

Le patrimoine immobilier a explosé et pas seulement à cause des acquéreurs étrangers : on est revenus à la Belle Epoque.

Quarante ans en France...

Nous allons nous en occuper !

Bonne question...

La Commission européenne a accepté la fiscalité du livret A.

J'ajoute qu'il a également annoncé que le fonds stratégique d'investissement (FSI) pourrait être doté de 1,5 milliard d'euros. Mais on se demande où ce montant sera pris ! Le Parlement devra être appelé à se prononcer.

S'agissant de la fiscalité locale, je répète que nous n'avons jamais obtenu les simulations demandées et je rappelle que l'opposition n'a pas été associée aux réflexions menées l'an dernier. Notre fil rouge étant la justice fiscale, il faut que, au-delà des problèmes de péréquation, nous obtenions enfin des éléments de chiffrage sur l'introduct...

Le président de la République a annoncé une réforme de la fiscalité du patrimoine, mais aussi du financement de la dépendance. Il serait souhaitable que la commission des finances se saisisse de ce dernier point qui est susceptible d'impacter l'équilibre des finances publiques.

Un mois après le vote de la loi de finances pour 2011, tout est « en ligne », vient d'affirmer le ministre. J'ose à peine poser des questions de peur de paraître mal intentionnée. D'ici fin avril, date à laquelle le Gouvernement devra soumettre le programme de stabilité au Parlement avant de le transmettre à Bruxelles, il semble peu probable qu...

Soit ! Mais n'oublions pas, non plus, le décret d'avance de novembre. Mais vous me rétorquerez, sans doute, que cela ira mieux étant donné la progression des départs en retraite en 2010 et en 2011...

C'est effectivement un point essentiel, notamment en matière de stratégie budgétaire, car on élude actuellement la question de la souveraineté politique en France.

Je remercie le rapporteur général dont l'exposé a montré que, au-delà de l'aspect spéculatif, les évolutions des marchés reflètent une certaine rationalité économique. Les solutions qui sont aujourd'hui évoquées par les gouvernements, comme la restructuration de la dette des Etats ou le niveau des taux consentis aux Etats en difficulté, sont di...