Interventions de Nicole Bricq

L'orientation qu'avait retenue le Parlement pour la Justice était claire : Bagnolet. La Chancellerie a demandé un an. Peut-être faut-il considérer les locaux disponibles aux autres portes de Paris. S'agissant de l'Hôtel de la Marine, avec l'autorisation du ministre, France Domaine m'a communiqué le volumineux dossier d'appel à projets. J'ai ég...

En premier lieu, je reconnais qu'OSEO a su se montrer présent au plus fort de la crise, à un moment où les banques traditionnelles étaient plus rétives. Pour l'avenir, quelles sont vos prévisions en termes de sinistres pour l'année 2011 ? Ensuite, comment qualifieriez-vous vos relations avec vos actionnaires ? Par ailleurs, quelles sont vos ...

La crise irlandaise, qui est la crise de ses banques, a validé les doutes que nous avions exprimés sur la pertinence des tests de résistance pratiqués cet été. Une nouvelle batterie de tests est prévue en 2011, mais ils présenteront les mêmes défauts que ceux de juillet et, notamment, celui de ne pas intégrer la liquidité dans les tests de rési...

Ce n'est pas une raison.

Belle transition !

J'ai lu les comptes-rendus des auditions qui ont été organisées à l'Assemblée nationale. La presse a présenté cette affaire comme un bras de fer entre les banques et la Caisse des dépôts. Comme il s'agit d'une épargne défiscalisée, il est normal que l'État fasse des propositions, mais vous savez aussi, madame la ministre, qu'aujourd'hui, nous s...

Il faut également tenir compte des adjudications...

Michel Camdessus préconisait un taux de 0,4 % ...

Le champ du moratoire me semble excessivement restreint. En effet, en ne prenant pas en compte les normes européennes, on exclut de fait plus de 90 % de la réglementation applicable en matière d'environnement. Il faudrait que l'Etat s'engage à évaluer le coût des engagements qu'il prend au niveau européen.

Ah !

Malheureusement, car ce n’est pas terminé !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour aborder quelques points concernant la commission mixte paritaire. La limitation à la résidence principale du plan d’épargne logement, le PEL, ne garantit malheureusement pas le recentrage vers les ménages qui en ont le plus besoin. Le Gouvernement, comme s...

À ce sujet, je soulignerai les points négatifs et positifs de la commission mixte paritaire. Le président Arthuis a fait référence au bon droit qui a été fait au groupe d’études sur la gestion des déchets du Sénat qui avait beaucoup travaillé, à la demande du président et du rapporteur général, entre la loi de finances et la loi de finances re...

La diminution était bien plus importante dans un premier temps ; j’avais d'ailleurs déploré que le rapporteur général rende si vite les armes face aux députés. Je suis bien sûr intervenue en tant qu’élue de l’opposition, mais c’est grâce à vous, monsieur le président de la commission des finances, que nous sommes finalement parvenus à un compro...

En ce qui concerne les collectivités locales vous avez fait référence, monsieur le ministre, à l’article 17 undecies, qui a été introduit sur l’initiative de la majorité sénatoriale, plus précisément, me semble-t-il, de notre collègue Philippe Dominati et qui visait à plafonner la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises...

De la même manière, vous voulez revenir sur le critère du potentiel financier qui a été retenu par la commission mixte paritaire tant pour la répartition de la première section du fonds exceptionnel pour les départements en difficulté que pour le concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au titre de l’allocation personnalis...

Par ailleurs – et c’est le comble – dans l’exposé des motifs de l’amendement en cause, vous prenez prétexte d’une information insuffisante du Parlement faute de simulations pour justifier votre position. Mais il n’y en a nulle part de simulations ! À la suite de la suppression de la taxe professionnelle, nous sommes dans le brouillard le plus c...

Mme Nicole Bricq. Notre système, très injuste, est à bout de souffle : il est grand temps de le réformer !

Avec 75 millions d’euros, on n’ira pas loin !

Il convient de supprimer une mesure qui coûte cher, pénalise l’emploi et ne correspond même pas au slogan du candidat à la présidence de la République Nicolas Sarkozy. La charge de travail ne fait que se réduire, tandis que la masse salariale n’augmente pas ! Il n’y a pas plus de travail, bien au contraire, que lorsque M. Sarkozy a lancé son sl...