Questions orales de Nicole Bricq

Développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail

Mme Nicole Bricq attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le manque de moyens qui touche les établissements et services d'aide par le travail. Le droit à l'emploi comme composante fondamentale de la citoyenneté des personnes handicapées a été réaffirmé par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008. Le program...

Fiscalité des coopératives dans l'Union européenne

Mme Nicole Bricq attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le devenir du statut coopératif. Plusieurs litiges juridiques en cours auprès de la Commission européenne pourraient en effet remettre en cause les cadres légaux et les réglementations fiscales qui régissent les coopératives : le résultat des deux premiers, qui concernent les coopératives e...

Situation financière des travailleurs en établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

Mme Nicole Bricq attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les inégalités de ressources entre travailleurs en établissements et services d'aide par le travail (ESAT - anciennement centres d'aide par le travail) selon qu'ils bénéficient ou non de l'allocation aux adultes handicapés. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances...

Développement de l'énergie éolienne

Mme Nicole Bricq rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, qu'en conclusion du Grenelle de l'environnement, le Président de la République s'est engagé à « faire de la France le leader des énergies renouvelables, au-delà de l'objectif européen de 20 % de notre consommation d'énergie en 2020 » mais que les administrations concernées ...

Crise des « subprimes »

Mme Nicole Bricq. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. La crise née aux États-Unis a provoqué une crise de liquidité bancaire et s'est propagée à toute la sphère financière, aujourd'hui globalisée. La Société générale, à laquelle vient de faire référence l'un de mes collègues, annonce un nettoyage de ses comptes qui résulte de la crise des subpr...

Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003

Mme Nicole Bricq attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de l'été 2003. En vue d'indemniser les dommages exceptionnels subis par de nombreux bâtiments du fait de la sécheresse de 2003, l'article 110 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) a institué une « procédur...

EADS

Mme Nicole Bricq. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et vous comprendrez pourquoi je tiens à l'identité du destinataire. À la suite de la publication par la presse d'éléments du pré-rapport de l'Autorité des marchés financiers, EADS s'est retrouvée une nouvelle fois dans l'actualité le mercredi 3 octobre, avec une forte suspicion de délits d'initiés. M. Je...

Situation de l'emploi chez Nestlé France

Mme Nicole Bricq souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'emploi chez Nestlé France, entreprise installée depuis le début des années 1990 à Noisiel en Seine-et-Marne, qui vient d'annoncer la suppression d'au moins 350 emplois. Cette filiale de Nestlé, leader mondial de l'alimentaire, dont le siège est à Vevey en Suis...

Fiscalité écologique

Mme Nicole Bricq. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le président, comme vous pouvez le constater, mes collègues socialistes et moi-même ne sommes ni à Marseille ni à Toulouse. Nous souhaitons simplement exercer notre responsabilité nationale et interroger le Premier ministre sur la politique de la France face au risque climatique à l'heure où se tient la conférence de N...

Immatriculation et réglementation applicable aux quads

Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, d'une part, sur la difficulté pour les policiers municipaux à verbaliser les conducteurs de quads non immatriculés qui circulent sur la voie publique et contreviennent au code de la route et, d'autre part, sur le développement de la pratique du quad dans les espaces naturels, qui nu...

Réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire

Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire (ALT). Cette allocation a pour objectif d'aider les organismes qui logent à titre temporaire des personnes défavorisées. Depuis une circulaire du 5 décembre 2003, applicable au 1er janvier 2004, le calcul de l'ALT a ét...

Syndicat des transports d'Ile-de-France

Mme Nicole Bricq. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Les gouvernements qui se succèdent depuis 2002 semblent avoir un problème général avec le financement des transports publics et un problème particulier avec celui d'Ile-de-France. Je souhaite, avant d'en arriver directement à ma question, faire quelques rappels. Vous vous êtes...

Fermeture du CREPS de Montry en Seine-et-Marne

Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fermeture du CREPS de Montry en Seine-et-Marne. Alors que le CREPS de Montry a accueilli, en 2004, 70 000 journées stagiaires de formation aux métiers de l'encadrement sportif, que le District Nord de football, la Fédération de cyclisme et l'Ecole internationale y ont leur siège, qu...

Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires

Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique interdisant en son article 30 les boissons et les produits alimentaires payants dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre ...

Bilan de l'action de Nicolas Sarkozy

Mme Nicole Bricq. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement. Lundi dernier, nous avons vécu dans cette enceinte un épisode assez insolite de la vie parlementaire. En effet, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, nous avons été privés concomitamment de M. le ministre d'Etat, de l'économie, des finances et...