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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Nicole Duranton
184 propositionss de loi signées
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03/09/2015 — Proposition de résolution N° 671 (2014-2015) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur la mise en place de moyens de contrôles dans les gares françaises
Cosignataire
09/07/2015 — Proposition de loi N° 621 (2014-2015) permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Cosignataire
23/01/2015 — Proposition de loi N° 247 (2014-2015) sur le recensement rénové
Cosignataire
26/11/2014 — Proposition de loi N° 129 (2014-2015) tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural
Cosignataire
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