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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Nicole Duranton
184 propositionss de loi signées
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05/06/2018 — Proposition de loi N° 541 (2017-2018) tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
Cosignataire
05/06/2018 — Proposition de loi N° 540 (2017-2018) visant à sécuriser les passages à niveau
Cosignataire
22/05/2018 — Proposition de loi N° 492 (2017-2018) renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Cosignataire
17/05/2018 — Proposition de loi N° 485 (2017-2018) visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
Cosignataire
07/05/2018 — Proposition de loi N° 468 (2017-2018) visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Cosignataire
03/05/2018 — Proposition de loi N° 467 (2017-2018) interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique
Cosignataire
30/04/2018 — Proposition de loi N° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Cosignataire
20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Cosignataire
03/04/2018 — Proposition de loi N° 392 (2017-2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Cosignataire
28/03/2018 — Proposition de loi N° 384 (2017-2018) tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
Cosignataire
21/03/2018 — Proposition de loi N° 368 (2017-2018) tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
Cosignataire
07/03/2018 — Proposition de loi N° 343 (2017-2018) visant à moderniser la transmission d'entreprise
Cosignataire
02/03/2018 — Proposition de loi N° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Cosignataire
01/03/2018 — Proposition de loi N° 336 (2017-2018) relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
Cosignataire
28/02/2018 — Proposition de loi N° 335 (2017-2018) tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
Cosignataire
23/02/2018 — Proposition de loi N° 332 (2017-2018) visant à valoriser l'engagement des sapeurs - pompiers volontaires
Cosignataire
05/02/2018 — Proposition de loi N° 273 (2017-2018) relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Cosignataire
29/01/2018 — Proposition de résolution N° 255 (2017-2018) tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Cosignataire
25/01/2018 — Proposition de loi N° 252 (2017-2018) portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
Cosignataire
25/01/2018 — Proposition de loi N° 251 (2017-2018) visant à préserver le tissu social des centres-villes
Cosignataire
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