Les amendements de Nicole Duranton pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’institution du parlementaire en mission est née d’une amitié entre Alexis de Tocqueville, alors ministre des affaires étrangères sous IIe République, …
… et Francisque de Corcelle, député. Elle n’est malheureusement pas née de l’intérêt profond de la mission que de Corcelle a acceptée en 1849. Le cas du premier parlementaire en mission relevait donc, déjà, d’une dérive… Aujourd’hui, le nombre de parlementaires en mission s’accroît, dans une discrétion absolue, tenant à leur mode de nomination...
Il est évidemment indispensable que le Parlement anticipe les projets de loi, mais il peut le faire lui-même. D’ailleurs, je me permets d’insister sur ce point : il serait même nécessaire que, au-delà de ses missions constitutionnelles de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, le Parlement prépare mieux ...