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Les interventions de Nicole Duranton sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/07/2019 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20182019-582 - Article 3 (Retiré)
Mmes Duranton, Micouleau, Laure Darcos, Deromedi, M. Kern, Mme Morhet-Richaud, M. Piednoir, Mme Gruny, M. Guerriau, M...
Alinéa 14 Après la deuxième occurrence du mot : presse insérer les mots : , dans un délai fixé par négociation entre les parties concernées, Exposé sommaire : Nous devrions être le premier état européen à transposer les dispositions de la directive relative aux droits voisins dans son droit national, et ainsi servir de modèle aux autres p...
