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Les amendements de Nicole Duranton pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de placer les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines. Confrontées à une baisse régulière de leurs moyens financiers, les collectivités lo...
Il s'agit de placer les entreprises du BTP de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales applicable aux entreprises ultramarines pour une durée de deux années, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Cet amendement a pour objet de placer les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines. Confrontées à une baisse régulière de leurs moyens financiers, les collectivités lo...
Il s’agit de placer les entreprises du BTP de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales applicable aux entreprises ultramarines pour une durée de deux années, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.
L'établissement public national Antoine Koenigswarter accompagne, dans une grande majorité de régions de métropole et d'outre-mer, plus de 5 000 personnes de tous âges en situation de handicap dans le cadre d'environ quatre-vingts unités. L'article 23 de la loi du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social fait obligation à l...
L’établissement public national Antoine Koenigswarter accompagne, dans une grande majorité de régions de métropole et d’outre-mer, plus de 5 000 personnes de tous âges en situation de handicap dans le cadre d’environ quatre-vingts unités. L’article 23 de la loi du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d’ordre social fait obligation à l...
L’établissement public national Antoine Koenigswarter accompagne, dans une grande majorité de régions de métropole et d’outre-mer, plus de 5 000 personnes de tous âges en situation de handicap dans le cadre d’environ quatre-vingts unités. L’article 23 de la loi du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d’ordre social fait obligation à l...
