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Les amendements de Nicole Duranton pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille répond à un impératif majeur, celui de l'égalité des droits entre les hommes et les femmes. Certes, les droits des femmes ne cessent de progresser. Mais croire que le combat est terminé irait à...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille répond à un impératif majeur, celui de l’égalité des droits entre les hommes et les femmes. Certes, les droits des femmes ne cessent de progresser. Mais croire que le combat est terminé irait à...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille répond à un impératif majeur, celui de l’égalité des droits entre les hommes et les femmes. Certes, les droits des femmes ne cessent de progresser. Mais croire que le combat est terminé irait à...
