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503 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour débattre en deuxième lecture d'un texte essentiel au renforcement de la transparence et de la probité dans notre administration et nos institutions. Ayant été membre de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de consei...

Compte tenu de leur sensibilité, les données relatives aux marchés de défense et de sécurité ne peuvent pas être librement accessibles. Le présent amendement vise donc à exclure du champ du rapport prévu par l'article 3 les prestations de conseil ayant fait l'objet d'un marché de défense et de sécurité. Ces données sont par nature très sensibl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année sera un moment historique non seulement pour la France, qui va accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, mais aussi pour l’Europe, en raison des élections européennes, lors desquelles plus de 358 millions d’électeurs seront appelés aux urnes. Ces évén...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année sera un moment historique non seulement pour la France, qui va accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, mais aussi pour l’Europe, en raison des élections européennes, lors desquelles plus de 358 millions d’électeurs seront appelés aux urnes. Ces évén...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille répond à un impératif majeur, celui de l'égalité des droits entre les hommes et les femmes. Certes, les droits des femmes ne cessent de progresser. Mais croire que le combat est terminé irait à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille répond à un impératif majeur, celui de l’égalité des droits entre les hommes et les femmes. Certes, les droits des femmes ne cessent de progresser. Mais croire que le combat est terminé irait à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille répond à un impératif majeur, celui de l’égalité des droits entre les hommes et les femmes. Certes, les droits des femmes ne cessent de progresser. Mais croire que le combat est terminé irait à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année sera un moment historique non seulement pour la France, qui va accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, mais aussi pour l'Europe, en raison des élections européennes, lors desquelles plus de 358 millions d'électeurs seront appelés aux urnes. Ces évén...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année sera un moment historique non seulement pour la France, qui va accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, mais aussi pour l'Europe, en raison des élections européennes, lors desquelles plus de 358 millions d'électeurs seront appelés aux urnes. Ces évén...

Monsieur le ministre, je suis alertée par des infirmières et des infirmiers délégués à la santé publique (IDSP) et par des infirmières en pratique avancée (IPA) de mon département de l’Eure, qui travaillent pour l’association Asalée (Action de santé libérale en équipe), une association nationale qui s’appuie sur des antennes départementales. J’...

Monsieur le ministre, je prends en effet la parole au nom de ma collègue Nadège Havet, sénatrice du Finistère. Ma collègue tenait en introduction à féliciter toute l’équipe de l’établissement et service d’aide par le travail (Ésat) Les Genêts d’or de Briec, qui a organisé le week-end dernier sa trente-huitième Fête des fleurs, un atelier d’hor...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme le Premier ministre l’a rappelé hier à l’Assemblée nationale, depuis 2017, nous allons vers une société de plein emploi. Le taux de chômage aujourd’hui est au plus bas depuis vingt-cinq ans. N’en déplaise à ceux qui le prétendent, la France n’a pas perdu de son attractivité.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, quelque 3 millions d’emplois ont été créés et nous avons redoublé d’efforts pour réindustrialiser la France.

Mme Nicole Duranton. Certains reprochent au Gouvernement d’annoncer une nouvelle réforme de l’assurance chômage à des fins purement budgétaires.

Accompagner nos concitoyens dans la recherche d’un travail est pourtant bénéfique, car, lorsqu’ils en trouvent un, ils peuvent, la plupart du temps, se réinsérer dans la société. C’est l’un des objectifs annoncés pour la réforme à venir, qui s’inscrit dans la poursuite des engagements du Gouvernement à bâtir un modèle social juste, où le travai...

En cristallisant le débat sur un seul paramètre, nous risquons d’occulter l’essentiel. Nous faisons confiance au dialogue social et nous saurons le retranscrire dans la loi, comme nous l’avons fait avec le consensus trouvé sur l’accord national interprofessionnel d’avril 2022. Espérons que les partenaires trouvent un accord pour dégager des so...

, face aux critiques de cette réforme, pourriez-vous nous préciser ses contours et nous indiquer comment elle aidera à atteindre l’objectif d’une société du plein emploi ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà presque neuf ans, le 26 octobre 2015, la France et le Cambodge concluaient une convention d’extradition. Depuis lors, le projet de loi d’approbation de ladite convention a connu un parcours difficile, symptôme des remous diplomatiques qui ont animé les relations ent...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous l’avez tous rappelé, cette proposition de loi précise et complète la loi du 4 août 2021, qui institue la commission d’évaluation de l’aide publique au développement. Le texte précise que cette commission est chargée de l’élaboration d’un « cadre d’évaluation permettant d...