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Rapports de Noëlle Rauscent

3 rapports signés

07/07/2020 — Rapport d'information N° 597 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 7juillet 2020fait, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : conséquences du confinement, défis du déconfinement

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

14/06/2018 — Rapport d'information N° 574 (2017-2018) 174 proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, n° 84 . 175 la laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?, n° 101, fait, au nom de la délégation aux droits des femmes par chantal jouanno, présidente. 176 prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

12/06/2018 — Rapport d'information N° 564 (2017-2018) de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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