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Les amendements de Noëlle Rauscent pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre, j'aurais deux sujets à aborder avec vous. Le premier porte sur le suivi de la loi Égalim. Comme nous avons pu le constater au travers d'une étude récente commentée par la Fédération des entreprises et des entrepreneurs de France (FEEF), cette loi, notamment par le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et l'encadreme...
