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Les amendements de Noëlle Rauscent pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi s’inscrit dans la lignée des différentes réformes du marché de l’assurance emprunteur initiée par nos collègues voilà maintenant plus de dix ans. Elle vise à parachever cet effort, en clarifiant et en renforçant l’information du consommateur s...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi s’inscrit dans la lignée des différentes réformes du marché de l’assurance emprunteur initiée par nos collègues voilà maintenant plus de dix ans. Elle vise à parachever cet effort, en clarifiant et en renforçant l’information du consommateur s...
