Interventions en hémicycle de Noëlle Rauscent

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons parler aujourd’hui d’un sujet majeur pour nos concitoyens : le logement. Ce texte est l’aboutissement d’un important travail de coconstruction, entamé depuis bientôt un an. Il traduit l’engagement du Gouvernement et des parlementaires de répondre aux attentes fortes ...

Revenons-en au projet de loi qui est soumis à notre vote cet après-midi. C’est le deuxième texte majeur examiné par la commission des affaires économiques depuis les élections de 2017. Je me réjouis de m’exprimer à son sujet au nom de mon groupe, et je me félicite de son évolution durant tout l’examen parlementaire. Contrairement à d’autres te...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’économie pastorale constitue un élément incontournable du modèle agricole français. Le modèle d’élevage extensif appartient à notre patrimoine et il est de notre devoir, en tant que sénateurs et représentants des territoires, de nous mobiliser afin de sauvegarder cette traditio...

Le plan ne constitue pas, comme j’ai pu le lire, une succession de mesures antipastorales.

Mme Noëlle Rauscent. Il est le fruit d’une consultation riche en enseignements et élabore une nouvelle méthode de gestion du loup fondée, d’une part, sur une meilleure connaissance de l’espèce

… et, d’autre part, sur une nouvelle approche territoriale, par la responsabilisation des préfets de département, ainsi que par l’intégration d’élus locaux dans la gouvernance du plan.

La menace que fait peser l’augmentation des effectifs des grands prédateurs sur le milieu pastoral a été bien et pleinement prise en compte par le Gouvernement.

De nouvelles mesures significatives sont mises en œuvre pour la protection des troupeaux face aux attaques et pour mieux aider les éleveurs à se défendre. Je citerai ainsi un meilleur financement des bergers pour le gardiennage, …

… la mise en place d’un réseau structuré de chiens de protection pour sécuriser leur utilisation et renforcer leur efficacité, un encadrement plus efficace des modalités de gestion des tirs d’effarouchement, de défense et de prélèvement. De la même manière, le plan prévoit de soutenir l’élevage et le pastoralisme dans les zones de présence du ...

Les effets des mesures mises en œuvre seront pris en compte afin de réaliser des actions pertinentes sur le terrain. Par ailleurs, certains d’entre vous ont manifesté leur inquiétude concernant la tournure des négociations en cours de la politique agricole commune. Mes chers collègues, faisons confiance au ministre de l’agriculture §pour défen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous commençons cette nouvelle session parlementaire en abordant un sujet qui m’est cher : l’agriculture et l’avenir de nos agriculteurs. Nous devons penser une nouvelle France agricole si nous ne voulons pas que les agriculteurs disparaissent ...

Monsieur le ministre, nous vous soutenons et déplorons la posture adoptée par le Sénat.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne vous le cacherai pas, je regrette de devoir discuter de cette motion tendant à opposer la question préalable. Sans revenir sur ce que j’ai dit précédemment, j’aimerais rappeler quelques chiffres. Lors de son dépôt, le projet de loi ÉGALI...

Malgré ces éléments chiffrés, vous vous apprêtez à adopter une motion tendant à opposer la question préalable, et ainsi à rejeter le texte sans l’examiner en nouvelle lecture. Si ce n’est là un mépris du bicamérisme, c’est à tout le moins un refus du dialogue et du principe de la navette parlementaire ; c’est comme si le travail effectué en pre...

Pourtant, regardons ce qu’il s’est passé en juin dernier ; lorsque la discussion a lieu, nous pouvons arriver à un accord et à un consensus. Je pense à la réforme des coopératives par voie d’ordonnance davantage encadrée, à la possibilité de saisir le juge en référé en cas d’échec de la médiation, à l’incorporation de 20 % de produits bio dans ...

Sur d’autres sujets – les indicateurs de prix, la réforme des coopératives, la séparation capitalistique du conseil et de la vente concernant les produits phytosanitaires –, nous avions certes des désaccords, mais ce n’est pas une raison pour refuser de débattre. Sur toutes les travées, mes chers collègues, vous avez salué l’attitude d’ouvertur...

On peut être en désaccord avec la politique du Gouvernement, mais on ne peut pas dénigrer ainsi le débat parlementaire et s’en exonérer. Certes, l’Assemblée nationale a retoqué un certain nombre de dispositions introduites par le Sénat ; vous considérez que le désaccord est si profond qu’il vaut mieux ne pas s’y pencher de nouveau. Je dois vou...

Mme Noëlle Rauscent. Est-il souhaitable de s’enfermer dans une telle posture à une époque où le citoyen se pose la question du rôle des élus, et en particulier des sénateurs ?

Est-il opportun de faire des parallèles entre CMP du projet de loi ÉGALIM, CMP du projet de loi ÉLAN et projet de réforme constitutionnelle ? Est-ce à notre avantage de refuser la discussion ?

J’ai la désagréable impression que, plutôt que de débattre du fond, …