Interventions en hémicycle de Noëlle Rauscent

Mme Noëlle Rauscent. … de l’avenir de notre agriculture et de notre alimentation, des conditions de vie de nos agriculteurs, qui font nos campagnes et nos territoires, du virage environnemental que nous souhaitons prendre et de notre rapport aux animaux, vous préférez parler de la forme et utiliser ce débat à des fins purement politiciennes.

Mme Noëlle Rauscent. Je vous ai écoutés, je vous demande maintenant de me laisser parler !

Les rapporteurs l’ont souligné en commission : « De plus en plus de commissions mixtes paritaires n’aboutissent pas ; ce n’est pas acceptable, et c’est le message fort que nous devons adresser à nos collègues députés. » Le projet de loi ÉGALIM est donc bien pris en otage par la majorité sénatoriale.

Comment peut-on oser dire que le bicamérisme est en cause lorsque les deux chambres n’arrivent pas à se mettre d’accord ?

Les lignes rouges étaient connues dès l’origine. Les franchir peut rendre difficile un travail commun, mais ne remet pas en cause le bicamérisme.

Le bicamérisme doit rester l’art de la controverse, et non celui du consensus mou.

Mme Noëlle Rauscent. Le Sénat va-t-il s’enfermer dans une posture de rejet systématique des textes pour « peser » dans les débats à venir ?

Permettez-moi de croire que cela n’est pas une bonne stratégie…

Le bicamérisme doit servir à construire, par étapes successives et dans la confrontation des points de vue, une voie de compromis. Cela a été possible pour d’autres textes – je pense notamment au projet de loi ÉLAN – sur lesquels les désaccords étaient pourtant profonds : ils ont été surmontés grâce à des discussions approfondies, au terme d’un...

… comme vous l’avez fait remarquer, madame la présidente de la commission des affaires économiques. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe La République En Marche votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Je vous invite à faire de même.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la volonté première des auteurs de ce projet de loi était d’assurer une rémunération plus juste à nos agriculteurs. Les États généraux de l’alimentation avaient abouti à une rédaction permettant à tous les maillons de la chaîne alimentaire de prendre leurs responsabilités. Or, a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la volonté première des auteurs de ce projet de loi était d’assurer une rémunération plus juste à nos agriculteurs. Les États généraux de l’alimentation avaient abouti à une rédaction permettant à tous les maillons de la chaîne alimentaire de prendre leurs responsabilités. Or, a...

Enfin, mes chers collègues, j’aimerais me féliciter des débats et des échanges que nous avons eus. Les sujets que nous avons abordés ces derniers jours étaient importants pour l’avenir de nos filières, pour le quotidien de nos agriculteurs et pour l’alimentation des Français. Je souhaite remercier tout particulièrement M. le ministre de son éc...

Enfin, mes chers collègues, j’aimerais me féliciter des débats et des échanges que nous avons eus. Les sujets que nous avons abordés ces derniers jours étaient importants pour l’avenir de nos filières, pour le quotidien de nos agriculteurs et pour l’alimentation des Français. Je souhaite remercier tout particulièrement M. le ministre de son éc...

Nous espérons à présent que le texte, en partie dénaturé, sera amélioré en commission mixte paritaire, notamment pour ce qui concerne son titre Ier et son volet phytosanitaire.

Nous espérons à présent que le texte, en partie dénaturé, sera amélioré en commission mixte paritaire, notamment pour ce qui concerne son titre Ier et son volet phytosanitaire.

Ainsi, le groupe La République En Marche s’abstiendra.

Ainsi, le groupe La République En Marche s’abstiendra.

Le 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Nice a ordonné la suspension de l’autorisation de mise sur le marché de deux formulations commerciales à base de sulfoxaflor, un nouvel insecticide apparenté aux néonicotinoïdes. L’autorisation accordée ne respectait pas le principe de précaution. En effet, selon le tribunal, il n’existait pas d...

Le 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Nice a ordonné la suspension de l’autorisation de mise sur le marché de deux formulations commerciales à base de sulfoxaflor, un nouvel insecticide apparenté aux néonicotinoïdes. L’autorisation accordée ne respectait pas le principe de précaution. En effet, selon le tribunal, il n’existait pas d...