Interventions de Nuihau Laurey

La mission « Outre-mer » comprend l'ensemble des interventions spécifiques de l'État dans les collectivités d'outre-mer. Elles s'élèvent à 2 555,9 millions d'euros en crédits de paiement (CP) et à 2 409,5 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE). Ces interventions représentent à peu près 11,6 % de l'ensemble des crédits budgétaires...

Il est vrai que les crédits en faveur du logement baissent significativement, y compris sur la ligne budgétaire unique comme l'a souligné Philippe Dallier. On a constaté une forte sous-exécution en particulier à la Réunion et en Guadeloupe. Les dépenses fiscales baissent et les dispositifs fiscaux de soutien, reposant sur une défiscalisation, s...

Avec mon collègue Georges Patient, nous avons décidé de nous pencher sur un des principaux dispositifs financés par la mission « Outre-mer », le service militaire adapté ou SMA. Nous avons choisi de nous déplacer à Mayotte car ce territoire connaît la situation la plus difficile, notamment en termes de chômage des jeunes. C'est le territoire où...

Concernant les modalités de calcul de l'insertion, c'est véritablement un sujet central car l'efficacité de ce dispositif est précisément fondée sur cet indicateur. Une analyse plus fine est présentée dans le rapport, notamment sur les recrutements longs (CDI et CDD de plus de 6 mois), dont la part a fortement augmenté ces dernières années. Il ...

Cet amendement est essentiellement technique. Il ne vise pas à renforcer les compétences de la Polynésie, mais à lui permettre de mieux exercer celles qui lui sont déjà dévolues, s’agissant des amendes forfaitaires. Il est donc proposé de modifier les articles 20 et 94 de la loi organique de février 2004 pour permettre à l’assemblée de Polynés...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à réduire les délais de procédure lorsqu’un cinquième des membres de l’assemblée de la Polynésie française souhaite se saisir d’emblée d’un dossier et le transmettre rapidement au conseil des ministres.

Cet amendement vise à permettre à la Polynésie d’exercer de manière pleine et entière sa compétence en matière budgétaire et, spécifiquement, en matière de placement de ses fonds libres autrement qu’en valeur d’État ou garanties par l’État. Compte tenu du principe d’unité de caisse et en vue d’avancer de manière prudente dans cette voie, il es...

Avis favorable à l'amendement II-624 du Gouvernement.

Nous ne serions pas opposés sur le fond à l'amendement II-441, mais le prélèvement est très élevé. Avis défavorable.

Même avis pour le II-439.

Avis favorable en revanche à l'amendement II-537.

Même avis pour l'amendement II-440 : la continuité territoriale est importante, et le montant est modéré.

Avis défavorable à l'amendement II-552 : le doublement de ces crédits ne permettra pas d'atteindre l'objectif affiché, qui mérite une réflexion plus large.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » que nous examinons ce matin présentent une double diversité : la diversité des collectivités auxquelles ils so...

Avis défavorable à l'amendement II-536 qui diminuerait les crédits de l'action 09 « Accès à l'eau ».

Avis défavorable à l'amendement II-509, pour la même raison.

Même avis pour le II-437.

L'objet de l'amendement II-510 ne correspond pas au dispositif proposé. Avis défavorable.

L’avis est défavorable sur l’amendement n° II-441. Son adoption entraînerait une diminution des crédits de l’action n° 04, qui est importante pour le financement de l’économie des différentes collectivités. Pour les mêmes raisons, l’avis est défavorable sur l’amendement n° II-439. La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° II-...