Fonctionnement du service public de l'équarrissage

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est intéressant, à l'occasion d'un débat de contrôle budgétaire sur un rapport d'information de la commission des finances, de connaître les incidences économiques mais aussi pratiques dont les représentants des collectivités territoriales que nous sommes peuvent se faire l'éch...

Je rappellerai tout d'abord que le service public de l'équarrissage est financé par une subvention de l'État - de l'ordre de 44 millions d'euros en 2006 -, par les paiements des éleveurs de porcs et de volailles à hauteur des recommandations de Bruxelles, par la contribution consécutive à la mise en place d'un système participatif interprofessi...