Eau et milieux aquatiques

Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de la loi organique du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités locales et fait suite à la directive-cadre européenne sur l'eau du 23 octobre 2000. Cette dernière ainsi que le code de l'environnement affirment trois principes fondamentaux : la cohérence hydrographique, la su...