Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Odette Herviaux pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les auditions et les déplacements du groupe de travail ont été très instructifs. Il sera difficile de mettre d'accord les 27 Etats membres sur la réforme de la PAC. En revanche, au niveau national, un certain consensus peut apparaître sur des enjeux fondamentaux. Il existe autour de l'accord franco-allemand, qui est une bonne base, même s'il p...
Il ne faut pas confondre subsidiarité et régionalisation. La subsidiarité laisse le choix aux Etats membres d'organiser la distribution des aides au niveau national ou au niveau régional, de façon déconcentrée ou décentralisée.
