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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Odette Herviaux sur ce dossier
105 amendements trouvés
10/09/2009 — Amendement N° 223 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 3 bis (Retiré)
MM. Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par un g ainsi rédigé : « g) Aux dépenses supportées par un locataire d'un organisme visé à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, au titre de la contrib...
10/09/2009 — Amendement N° 222 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Repentin, Mme Bourzai, M. Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialis...
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 318-5 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 318-5. - Un plan de rénovation et d'efficacité énergétique des bâtiments peut être mis en œuvre dans les communes visées aux articles L. 133-11 et L. 133-12 du code du tourisme. « Il comprend des opérations ...
10/09/2009 — Amendement N° 221 au texte N° 20082009-553 - Article 3 (Adopté)
MM. Lise, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 24-4 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : installation collective de chauffage insérer les mots : ou de refroidissement Exposé sommaire : La loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoit en son article 5 que l...
10/09/2009 — Amendement N° 220 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 2 bis (Tombe)
MM. Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les collectivités territoriales qui engagent un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d'économie d'énergie pourront bénéficier d'une enveloppe de prêts à taux privilégiés. II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à d...
10/09/2009 — Amendement N° 218 au texte N° 20082009-553 - Article 1er (Adopté)
MM. Lise, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Dans le texte proposé par le 9° du I de cet article pour l'article L.134-4-1 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : installation collective de chauffage insérer les mots : ou de refroidissement Exposé sommaire : La loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoit en son article 5 que le diagno...
