Les amendements de Odette Herviaux pour ce dossier
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Notre groupe avait déposé cet amendement qui a pour objet de favoriser la compétitivité des ports français – ce n’est pas si courant – lors de la discussion du projet de loi de finances, voilà quelques semaines. Monsieur le ministre, vous aviez évoqué la nécessité de lutter contre la fraude à la perception de la TVA, en mettant en doute le fait...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je comprends votre position, mais, sur les vingt-sept pays membres de l’Union européenne, tous n'ont peut-être pas les mêmes inquiétudes que la France s’agissant de l’avenir de leurs ports maritimes. Certains sont moins bien placés que d’autres pour défendre les places portuaires ! Le Sé...