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Les amendements de Odette Herviaux pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est toujours un plaisir, apparemment partagé, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, de voir une commission mixte paritaire arriver à s’accorder sur des conclusions. Tel est en l’occurrence le cas, et nous allons les examiner. L’article 1er du présent projet de loi, à l’...
Monsieur le ministre, les liens qui existent entre démocratie représentative et démocratie participative se révèlent, sinon ténus, du moins parfois difficiles : s’il ne faut naturellement pas les opposer, nous devons rappeler que la seconde est protégée et organisée par la première, et non l’inverse.
Mme Odette Herviaux. Et, je le sais, ce ne sont pas mes collègues Mirassou et Courteau qui diront le contraire.
En conclusion, ce projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement s’inscrit clairement dans la perspective de la transition écologique et citoyenne portée par le Président de la République et le Gouvernement. Les conclusions de la commission mixte paritaire ont...
